Politique de traitement des avis et demandes de retrait
1. Introduction
Â鶹´«Ã½,?Inc. et ses soci¨¦t¨¦s affili¨¦es (??Â鶹´«Ã½??, ??nous??, ??notre?? ou ??nos??) respectent les droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle d¡¯autrui et demandent ¨¤ toute personne ou entit¨¦ d¡¯en faire de m¨ºme lorsqu¡¯elle utilise les produits, services, sites Web et forums de Â鶹´«Ã½ (collectivement, les ??plateformes Â鶹´«Ã½??). Conform¨¦ment ¨¤ la Digital Millennium Copyright Act (loi sur les droits d¡¯auteur ¨¤ l¡¯¨¨re num¨¦rique des ?tats-Unis, ou DMCA) et ¨¤ toute autre loi applicable, nous avons adopt¨¦ une politique consistant ¨¤ fermer, dans certaines circonstances appropri¨¦es, les comptes sur les plateformes Â鶹´«Ã½ des utilisateurs qui violent ¨¤ r¨¦p¨¦tition les droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle d¡¯autrui ou qui emp¨ºchent d¡¯autres utilisateurs de fournir du contenu sur les plateformes Â鶹´«Ã½ ou au moyen de celles-ci.
2. Que faire en cas de violation de mon droit d¡¯auteur?
Si vous croyez que votre contenu prot¨¦g¨¦ par le droit d¡¯auteur (ou celui d¡¯une autre personne que vous repr¨¦sentez l¨¦galement) a ¨¦t¨¦ publi¨¦ sur les plateformes Â鶹´«Ã½ ou au moyen de celles-ci sans autorisation, ou que du contenu publi¨¦ sur les plateformes Â鶹´«Ã½ ou au moyen de celles-ci viole votre droit d¡¯auteur, vous devez nous en aviser conform¨¦ment ¨¤ la proc¨¦dure ci-dessous. Nonobstant ce qui pr¨¦c¨¨de, les clients sont enti¨¨rement responsables du contenu qu¡¯ils t¨¦l¨¦versent sur les plateformes Â鶹´«Ã½, et nous n¡¯avons aucune obligation de surveiller, de r¨¦viser, de filtrer, de mod¨¦rer, ni de retirer le contenu de client qui se trouve sur les plateformes Â鶹´«Ã½. N¨¦anmoins, nous nous r¨¦servons le droit de prendre les mesures susmentionn¨¦es si nous le jugeons n¨¦cessaire, ¨¤ notre seule discr¨¦tion.
3. Signaler une violation pr¨¦sum¨¦e des droits d¡¯auteur
3.1. Si vous trouvez du contenu sur les plateformes Â鶹´«Ã½ qui, selon vous, viole votre droit d¡¯auteur, veuillez nous en informer par ¨¦crit, et inclure les renseignements suivants dans votre avis?:
a)?une d¨¦claration indiquant que vous avez constat¨¦ la pr¨¦sence, sur les plateformes Â鶹´«Ã½, de contenu qui viole votre droit d¡¯auteur ou celui d¡¯un tiers au nom duquel vous avez l¡¯autorisation d¡¯agir;
b)?une description du contenu prot¨¦g¨¦ par le droit d¡¯auteur pr¨¦sum¨¦ faire l¡¯objet d¡¯une violation ou, si votre all¨¦gation concerne plusieurs ¨¦l¨¦ments de contenu prot¨¦g¨¦s par le droit d¡¯auteur, une liste repr¨¦sentative de ces ¨¦l¨¦ments;
c)?une description du contenu qui, selon vous, viole les droits d¡¯auteur et une description d¨¦taill¨¦e de l¡¯endroit o¨´ il se trouve sur les plateformes Â鶹´«Ã½ (y compris une adresse?URL, dans la mesure du possible) pour que nous puissions v¨¦rifier son existence;
d)?vos coordonn¨¦es, notamment votre nom complet, votre adresse et votre num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone, ainsi qu¡¯une adresse courriel valide au moyen de laquelle nous pouvons communiquer avec vous;
e)?une d¨¦claration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l¡¯utilisation contest¨¦e du contenu vis¨¦ n¡¯est pas autoris¨¦e par le d¨¦tenteur du droit d¡¯auteur, son mandataire ou la loi;
f)?une d¨¦claration de votre part par laquelle vous affirmez que les renseignements contenus dans l¡¯avis sont exacts;
g)?une d¨¦claration, sous peine de parjure, par laquelle vous confirmez ¨ºtre le propri¨¦taire exclusif du droit d¡¯auteur pr¨¦sum¨¦ viol¨¦, ou un repr¨¦sentant autoris¨¦ ¨¤ agir au nom du propri¨¦taire de ce droit;
h)?votre signature ¨¦lectronique ou manuscrite (il peut s¡¯agir d¡¯une copie num¨¦ris¨¦e si vous envoyez votre avis par courriel).
Veuillez ¨¦galement consulter l¡¯article?512(c)(3) de la DMCA pour conna?tre les exigences relatives ¨¤ l¡¯envoi des avis. Si votre avis n¡¯est pas conforme ¨¤ toutes les exigences de l¡¯article?512(c)(3) de la DMCA, il pourrait ¨ºtre rejet¨¦.
3.2. Vous devez envoyer votre avis ¨¤ Â鶹´«Ã½ ou ¨¤ son agent des droits d¡¯auteur par courriel ¨¤ l¡¯adresse copyright@workday.com ou par la poste ¨¤ l¡¯adresse suivante?:
Agent des droits d¡¯auteur
Â鶹´«Ã½,?Inc.
6110 Stoneridge Mall Road
Pleasanton, CA 94588 ?tats-Unis
925?951-9000
3.3. Nous vous prions de nous signaler uniquement de v¨¦ritables violations pr¨¦sum¨¦es de droits d¡¯auteur. Vous pourriez ¨ºtre responsable des dommages (y compris les frais et les honoraires d¡¯avocat) en cas d¡¯all¨¦gation non fond¨¦e.
3.4. Conform¨¦ment ¨¤ la DMCA, notre politique exige, d¨¨s r¨¦ception d¡¯un avis contenant les renseignements requis par notre agent des droits d¡¯auteur d¨¦sign¨¦, que nous prenions les mesures suivantes?:
a)?retirer le contenu pr¨¦sum¨¦ en infraction, ou d¨¦sactiver l¡¯acc¨¨s ¨¤ ce contenu;
b)?aviser l¡¯utilisateur pr¨¦sum¨¦ commettre l¡¯infraction que l¡¯acc¨¨s au contenu a ¨¦t¨¦ d¨¦sactiv¨¦ ou que le contenu a ¨¦t¨¦ retir¨¦;
c)?retirer du syst¨¨me le contenu violant un droit d¡¯auteur s¡¯il ne s¡¯agit pas de la premi¨¨re violation de la part de cette personne et, possiblement, r¨¦voquer le droit du contrevenant d¡¯ajouter du contenu de client sur les plateformes Â鶹´«Ã½.
4. Proc¨¦dure relative aux contre-avis
4.1. Vous pouvez nous envoyer un contre-avis si vous croyez que votre contenu, qui a ¨¦t¨¦ retir¨¦ ou dont l¡¯acc¨¨s a ¨¦t¨¦ d¨¦sactiv¨¦, ne viole aucun droit, ou si vous croyez que vous avez l¡¯autorisation du d¨¦tenteur des droits d¡¯auteur ou de son mandataire pour publier et utiliser ledit contenu, ou encore que la loi vous accorde ce droit.
4.2. Tout contre-avis doit contenir les renseignements suivants?:
a)?une d¨¦claration indiquant que vous avez remarqu¨¦ le retrait de contenu ou la d¨¦sactivation de l¡¯acc¨¨s ¨¤ du contenu sur les plateformes Â鶹´«Ã½ d¨¦coulant d¡¯une erreur ou d¡¯un signalement erron¨¦;
b)?une description du contenu qui a ¨¦t¨¦ retir¨¦ ou dont l¡¯acc¨¨s a ¨¦t¨¦ d¨¦sactiv¨¦, ainsi que l¡¯endroit o¨´ ledit contenu apparaissait avant ce retrait ou cette d¨¦sactivation;
c)?vos coordonn¨¦es, notamment votre nom complet, votre adresse et votre num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone, ainsi qu¡¯une adresse courriel valide au moyen de laquelle nous pouvons communiquer avec vous;
d)?une d¨¦claration, sous peine de parjure, indiquant que vous estimez de bonne foi que le retrait du contenu ou la d¨¦sactivation de l¡¯acc¨¨s au contenu d¨¦coule d¡¯une erreur ou d¡¯un signalement erron¨¦;
e)?une d¨¦claration par laquelle vous consentez ¨¤ la comp¨¦tence de la Cour f¨¦d¨¦rale du district judiciaire au sein duquel se trouve votre adresse ou, si cette adresse est situ¨¦e en dehors des ?tats-Unis, ¨¤ la comp¨¦tence d¡¯un tribunal situ¨¦ dans un district judiciaire o¨´ les plateformes Â鶹´«Ã½ sont offertes. Vous devez ¨¦galement consentir par cette d¨¦claration ¨¤ la signification d¡¯un acte de proc¨¦dure concernant votre contenu de la part de la personne qui a envoy¨¦ l¡¯avis ¨¤ Â鶹´«Ã½ (ou de son mandataire) en vertu de la section?3 de la pr¨¦sente politique;
f)?votre signature manuscrite ou ¨¦lectronique.
4.3.?Vous devez envoyer votre contre-avis ¨¤ Â鶹´«Ã½ ou ¨¤ son agent des droits d¡¯auteur par courriel ¨¤ l¡¯adresse copyright@workday.com ou par la poste ¨¤ l¡¯adresse suivante?:
Agent des droits d¡¯auteur
Â鶹´«Ã½,?Inc.
6110 Stoneridge Mall Road
Pleasanton, CA 94588 ?tats-Unis
925?951-9000
4.4. Si notre agent des droits d¡¯auteur d¨¦sign¨¦ re?oit votre contre-avis, nous en enverrons une copie ¨¤ la partie plaignante pour l¡¯informer que nous remettrons le contenu retir¨¦ ou le rendrons ¨¤ nouveau accessible. ? moins que la partie plaignante ne d¨¦pose une action en justice demandant une ordonnance contre vous dans les dix (10)?jours suivant la r¨¦ception d¡¯une copie de votre contre-avis, nous remettrons le contenu retir¨¦ ou le rendrons ¨¤ nouveau accessible, ¨¤ notre discr¨¦tion. Si vous faites une fausse d¨¦claration de fa?on d¨¦lib¨¦r¨¦e concernant du contenu sur les plateformes Â鶹´«Ã½ qui aurait ¨¦t¨¦ retir¨¦ ou dont l¡¯acc¨¨s aurait ¨¦t¨¦ d¨¦sactiv¨¦ par erreur ou en raison d¡¯un signalement erron¨¦, vous pourriez ¨ºtre tenu responsable des dommages (y compris les honoraires et les d¨¦bours d¡¯avocat) en vertu de l¡¯article?512(f) de la DMCA.
Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez communiquer avec nous ¨¤ l¡¯adresse copyright@workday.com. Si vous avez des questions concernant nos marques de commerce, veuillez consulter nos Directives relatives aux marques et ¨¤ leur utilisation ou nous envoyer un courriel ¨¤ l¡¯adresse trademarks@workday.com.
(Derni¨¨re mise ¨¤ jour?: 18?octobre?2022)