Conditions de service en ligne de Âé¶¹´«Ã½
Derni¨¨re mise ¨¤ jour?: 19?ao?t?2024
Les pr¨¦sentes Conditions de service (les ??Conditions??) s'appliquent ¨¤ votre acc¨¨s et ¨¤ votre utilisation (a)?du site Web situ¨¦ ¨¤ l'adresse www.workday.com et de toutes les pages Web associ¨¦es, les sites Web et les pages de r¨¦seaux sociaux correspondants, (b)?de l'ensemble des pages Web, sites Web et pages de r¨¦seaux sociaux, supports et tout autre document (y compris tout contenu y figurant) correspondants qui font directement r¨¦f¨¦rence aux pr¨¦sentes Conditions, (c)?de la °ä´Ç³¾³¾³Ü²Ô²¹³Ü³Ù¨¦ (telle que d¨¦finie ci-dessous) et (d)?des API Âé¶¹´«Ã½ (telles que d¨¦finies ci-dessous) ((a)-(d) collectivement, les ??Sites??) fournis par Âé¶¹´«Ã½, Inc., ses filiales et soci¨¦t¨¦s affili¨¦es (individuellement ??Âé¶¹´«Ã½??, ??nous??, ??notre?? ou ??nos??).
En cochant une case pour accepter les pr¨¦sentes Conditions ou en utilisant nos Sites, vous acceptez les pr¨¦sentes Conditions, y compris les clauses sur l'arbitrage obligatoire et la renonciation aux recours collectifs de la section?14. Si vous n'acceptez pas les pr¨¦sentes Conditions, n'utilisez pas nos Sites.
Nous pouvons ¨ºtre amen¨¦s ¨¤ publier des conditions, directives, politiques ou r¨¨gles diff¨¦rentes ou suppl¨¦mentaires en rapport avec certains de nos Sites, produits ou services Âé¶¹´«Ã½ accessibles sur ou via nos Sites (les ??Conditions suppl¨¦mentaires??). Toutes les Conditions suppl¨¦mentaires font partie int¨¦grante de votre contrat avec nous si vous utilisez les Sites concern¨¦s et sont incorpor¨¦es aux pr¨¦sentes. En cas de conflit entre les Conditions suppl¨¦mentaires et les pr¨¦sentes Conditions, les Conditions suppl¨¦mentaires pr¨¦vaudront pour ce conflit.? Les Conditions suppl¨¦mentaires comprennent?:
- Les Conditions de Âé¶¹´«Ã½?Community (uniquement lorsque vous acc¨¦dez ¨¤ Community ou utilisez ce dernier, comme d¨¦fini ci-dessous)
- Les Conditions de l'offre payante (uniquement lorsque vous acc¨¦dez aux Offres payantes ou utilisez ces derni¨¨res, comme d¨¦fini ci-dessous)
- Les Conditions des API?Âé¶¹´«Ã½ (uniquement lorsque vous acc¨¦dez aux API?Âé¶¹´«Ã½ ou utilisez ces derni¨¨res, comme d¨¦fini ci-dessous)
- L'Addendum mondial (uniquement lorsque vous acc¨¦dez aux Sites ou utilisez ces derniers en dehors des ?tats-Unis)
- Directives relatives aux marques et ¨¤ leur utilisation
- Politique de traitement des avis et demandes de retrait
Nous pouvons ¨¦galement apporter des modifications aux pr¨¦sentes Conditions de temps ¨¤ autre.? La l¨¦gende ??Derni¨¨re mise ¨¤ jour?? ci-dessus indique quand les pr¨¦sentes Conditions ont ¨¦t¨¦ modifi¨¦es pour la derni¨¨re fois.? Tout changement de la date consign¨¦e ci-dessus indique une modification des pr¨¦sentes Conditions et vaut notification de ces modifications. Il est de votre responsabilit¨¦ de v¨¦rifier r¨¦guli¨¨rement les modifications apport¨¦es aux pr¨¦sentes Conditions. Sauf indication contraire de notre part, les Conditions modifi¨¦es prendront effet imm¨¦diatement, et votre utilisation continue de nos Sites confirmera votre acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifi¨¦es, vous devez cesser d'utiliser nos Sites.?
1. Crit¨¨res d'admissibilit¨¦
Vous devez ¨ºtre ?g¨¦ d'au moins seize?(16)?ans pour utiliser nos Sites.? Si vous utilisez nos Sites pour le compte d'une autre personne ou entit¨¦, (a)?toutes les r¨¦f¨¦rences ¨¤ ??vous?? dans les pr¨¦sentes Conditions incluront cette personne ou entit¨¦, (b)?vous d¨¦clarez que vous ¨ºtes autoris¨¦ ¨¤ accepter les pr¨¦sentes Conditions pour le compte de cette personne ou entit¨¦, et (c)?dans le cas o¨´ vous ou la personne ou entit¨¦ enfreignez les pr¨¦sentes Conditions, la personne ou l'entit¨¦ accepte d'¨ºtre responsable envers nous.? Si vous ¨ºtes le parent ou le tuteur l¨¦gal d'un utilisateur de moins de 18?ans (ou l'?ge de la majorit¨¦ l¨¦gale), vous serez enti¨¨rement responsable des actes ou manquements de cet utilisateur en rapport avec nos Sites.
2. Conduite et contenu interdits
Dans le cadre de l'utilisation de nos Sites, vous vous engagez ¨¤ ne violer aucune loi, aucun contrat, aucun droit de propri¨¦t¨¦ intellectuelle ni autre droit de tiers applicable, et ¨¤ ne commettre aucun d¨¦lit. Vous reconnaissez ¨ºtre seul responsable de votre conduite lorsque vous utilisez nos Sites. Vous vous abstiendrez notamment d'effectuer les actions suivantes?:
- Adopter un comportement relevant du harc¨¨lement, de la menace, de l'intimidation ou de la pr¨¦dation
- Utiliser ou tenter d'utiliser le compte ou les informations d'un autre utilisateur, partager vos informations de connexion, ou permettre ¨¤ toute autre personne ou entit¨¦ d'utiliser votre compte sans l'autorisation de cet utilisateur et de Âé¶¹´«Ã½
- Usurper l'identit¨¦ de toute personne ou entit¨¦ que vous n'¨ºtes pas autoris¨¦ ¨¤ repr¨¦senter, publier en son nom ou laisser croire par tout autre moyen que vous lui ¨ºtes affili¨¦
- Vendre, revendre ou utiliser commercialement nos Sites sans autorisation expresse
- Copier, reproduire, distribuer, montrer ou afficher publiquement tout ou partie de nos Sites sans autorisation expresse de notre part ou de la part de nos conc¨¦dants de licence
- Modifier nos Sites, supprimer tout avis ou marquage relatif au droit d'auteur, ou cr¨¦er de toute autre mani¨¨re des ?uvres d¨¦riv¨¦es bas¨¦es sur nos Sites
- Utiliser nos Sites autrement que pour l'usage auquel ils sont destin¨¦s
- Utiliser nos Sites d'une mani¨¨re qui pourrait perturber, impacter n¨¦gativement, endommager, d¨¦sactiver ou surcharger nos Sites ou le Service Âé¶¹´«Ã½, emp¨ºcher d'autres utilisateurs d'en profiter pleinement ou en alt¨¦rer le fonctionnement de quelque mani¨¨re que ce soit
- Utiliser nos Sites d'une mani¨¨re qui, ¨¤ notre seule discr¨¦tion, contourne l'utilisation ou le fonctionnement normal du Service Âé¶¹´«Ã½ ou des API Âé¶¹´«Ã½, perturbe notre structure de tarification ou notre capacit¨¦ ¨¤ fournir des produits, des services ou une assistance ¨¤ nos clients
- Proc¨¦der ¨¤ de la r¨¦troing¨¦nierie sur un quelconque aspect de nos Sites ou tenter d'en d¨¦couvrir le code source par tout autre moyen, ou contourner les mesures instaur¨¦es pour restreindre l'acc¨¨s ¨¤ toute partie de nos Sites
- Utiliser l'exploration de donn¨¦es, des robots ou toute autre m¨¦thode similaire de collecte ou d'extraction de donn¨¦es afin de copier ou d'extraire des donn¨¦es de nos Sites?
- D¨¦velopper ou utiliser des applications qui interagissent avec nos Sites sans notre consentement ¨¦crit pr¨¦alable
- Envoyer, distribuer ou publier du spam, des communications ¨¦lectroniques commerciales non sollicit¨¦es ou en masse, des cha?nes de lettres ou des syst¨¨mes pyramidaux
- Publier un lien vers toute partie des Sites disponibles en ligne d'une mani¨¨re qui entache ou exploite notre r¨¦putation, ou qui sugg¨¨re une quelconque forme d'association ou d'approbation de notre part
- Contourner ou ignorer les instructions contenues dans notre fichier robots.txt
- Utiliser nos Sites ¨¤ des fins ill¨¦gales ou non autoris¨¦es, ou mener, encourager ou promouvoir toute activit¨¦ qui viole les pr¨¦sentes Conditions
3. Propri¨¦t¨¦ et licence limit¨¦e
Les Sites, y compris le texte, les graphiques, les images, les photographies, les vid¨¦os, les illustrations et tout autre contenu qu'ils contiennent, sont la propri¨¦t¨¦ de Âé¶¹´«Ã½ ou de ses conc¨¦dants de licence et sont prot¨¦g¨¦s par les lois nationales et ¨¦trang¨¨res. Sauf indication contraire explicite dans les pr¨¦sentes Conditions, tous les droits sur les Sites sont r¨¦serv¨¦s par nous ou nos conc¨¦dants de licence. Sous r¨¦serve de votre respect des Conditions, vous b¨¦n¨¦ficiez par les pr¨¦sentes d'une licence limit¨¦e, r¨¦vocable, non exclusive, non transf¨¦rable et non concessible sous licence pour acc¨¦der ¨¤ nos Sites pour votre ¨¦valuation ou votre utilisation de nos produits et services dans le cadre de votre accord avec Âé¶¹´«Ã½. Toute utilisation des Sites non autoris¨¦e sp¨¦cifiquement dans les pr¨¦sentes ou dans un autre accord ¨¦crit pr¨¦alable est strictement interdite, mettra fin ¨¤ la licence accord¨¦e aux pr¨¦sentes et constituera une violation de nos droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle.
Si vous ¨ºtes journaliste, vous pouvez utiliser toutes les images disponibles en t¨¦l¨¦chargement sur la page??des sites Internet de Âé¶¹´«Ã½ dans des publications professionnelles pour mettre en valeur Âé¶¹´«Ã½, ses produits ou ses services.
4. Marques commerciales
WORKDAY et ses logos, noms de produits ou de services, ses slogans et l'apparence des Sites sont des marques commerciales de Âé¶¹´«Ã½ et ne peuvent ¨ºtre copi¨¦s, imit¨¦s ou utilis¨¦s, en tout ou en partie, sans autorisation expresse et conform¨¦ment ¨¤ nos Directives relatives aux marques et ¨¤ leur utilisation. L'ensemble des autres marques commerciales, marques d¨¦pos¨¦es, noms de produits et noms ou logos de soci¨¦t¨¦s mentionn¨¦s sur les Sites sont la propri¨¦t¨¦ de leurs propri¨¦taires respectifs. Toute r¨¦f¨¦rence ¨¤ des produits, services, processus ou autres informations par leur nom commercial, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autre crit¨¨re ne saurait constituer ou induire une quelconque forme d'approbation, de parrainage ou de recommandation.
5. Politique relative aux infractions r¨¦p¨¦t¨¦es et r¨¦clamations relatives aux droits d'auteur
Conform¨¦ment ¨¤ la loi Digital Millennium Copyright Act et ¨¤ toute autre loi applicable, nous avons adopt¨¦ une politique qui pr¨¦voit, dans des circonstances appropri¨¦es, la suppression des comptes d'utilisateurs qui violent ¨¤ plusieurs reprises les droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle de tiers. Si vous estimez qu'un ¨¦l¨¦ment de nos Sites enfreint l'un de vos droits d'auteur personnels ou sous votre contr?le, contactez l'agent r¨¦f¨¦rent de Âé¶¹´«Ã½ conform¨¦ment ¨¤ notre Politique de traitement des avis et demandes de retrait.
6.?Comptes
Vous devez fournir des informations de compte exactes et les modifier rapidement en cas de changement. D'autre part, vous acceptez par les pr¨¦sentes de recevoir des e-mails, des SMS et d'autres types de communications de Âé¶¹´«Ã½ sur l'adresse e-mail ou via les autres coordonn¨¦es fournies dans le cadre de votre compte. Vous ¨ºtes tenu de prot¨¦ger votre compte et de nous informer rapidement si vous d¨¦couvrez ou soup?onnez qu'une personne a acc¨¦d¨¦ ¨¤ votre compte sans votre autorisation. Vous vous engagez ¨¤ ne jamais partager les informations de votre compte ou vos identifiants avec toute autre personne ou entit¨¦, ni ¨¤ autoriser une autre personne ou entit¨¦ ¨¤ utiliser les informations de votre compte ou vos identifiants. Vous ¨ºtes seul responsable de l'ensemble des activit¨¦s effectu¨¦es avec votre compte. Nous nous r¨¦servons le droit de refuser des noms d'utilisateur, d'exiger leur modification ou de nous les r¨¦approprier, et notamment de r¨¦clamer les droits de propri¨¦t¨¦ industrielle et commerciale li¨¦s ¨¤ ces noms d'utilisateur. En cas de d¨¦c¨¨s, d'incapacit¨¦ ou d'indisponibilit¨¦, vous nous autorisez ¨¤ r¨¦voquer vos droits relatifs ¨¤ votre compte ou votre Contenu utilisateur, tel que d¨¦fini dans les pr¨¦sentes, le cas ¨¦ch¨¦ant.
7. Commentaires
Vous pouvez volontairement publier, envoyer ou communiquer ¨¤ Âé¶¹´«Ã½ tout commentaire ou toute question, suggestion, id¨¦e, production originale ou autre information sur Âé¶¹´«Ã½ ou nos Sites (collectivement, les ??Commentaires??). Vous comprenez que nous pouvons utiliser ces Commentaires ¨¤ toute fin, y compris commerciale, sans vous attribuer de reconnaissance ni de r¨¦mun¨¦ration, y compris pour d¨¦velopper, copier, publier ou am¨¦liorer les Commentaires, ou pour am¨¦liorer ou d¨¦velopper de nouveaux produits, de nouveaux services ou les Sites, ¨¤ la seule discr¨¦tion de Âé¶¹´«Ã½. Âé¶¹´«Ã½ sera le propri¨¦taire exclusif de tout nouveau produit, service ou Site Âé¶¹´«Ã½, ainsi que de toutes les am¨¦liorations apport¨¦es aux produits, services ou Sites Âé¶¹´«Ã½ existants d¨¦velopp¨¦s gr?ce aux Commentaires. Vous comprenez que Âé¶¹´«Ã½ n'est pas tenu de traiter les Commentaires comme ¨¦tant confidentiels.
8. Contenu tiers
Nous pouvons fournir des informations ou des liens vers des produits, services, activit¨¦s ou ¨¦v¨¦nements tiers, ou nous pouvons autoriser des tiers ¨¤ rendre leur contenu et leurs informations disponibles sur les Sites ou par le biais de ces derniers (collectivement, le ??Contenu tiers??). Nous pouvons proposer du Contenu tiers en tant que service aux personnes int¨¦ress¨¦es par ce contenu. Vos transactions ou correspondances avec des tiers, et votre utilisation ou interaction avec tout Contenu tiers, rel¨¨vent uniquement de vous et du tiers. Âé¶¹´«Ã½ ne contr?le ni n'approuve aucun Contenu tiers, et ne fait aucune d¨¦claration ou garantie concernant tout Contenu tiers, notamment sur l'exactitude, la validit¨¦, la pertinence, l'exhaustivit¨¦, la fiabilit¨¦, l'int¨¦grit¨¦, la qualit¨¦, la l¨¦galit¨¦, l'utilit¨¦ ou la s¨¦curit¨¦ du Contenu tiers.? Vous reconnaissez acc¨¦der au Contenu tiers et l'utiliser ¨¤ vos propres risques, conform¨¦ment aux ¨¦ventuelles conditions, directives, politiques ou r¨¨gles suppl¨¦mentaires auxquelles il peut ¨ºtre soumis (notamment les conditions de service ou les politiques de confidentialit¨¦ des fournisseurs du Contenu tiers).
9.?Gestion des identifiants
? la seule discr¨¦tion de Âé¶¹´«Ã½, vous pouvez recevoir des informations d'identification sous forme de badge num¨¦rique et/ou de certificat(s) ¨¦lectronique(s) dans le cadre de votre utilisation des Sites. Vous reconnaissez et acceptez que l'octroi de ces informations d'identification ne constitue pas une relation contractuelle ni une garantie entre les parties, y compris notamment une offre d'emploi de la part de Âé¶¹´«Ã½ ou de toute autre tierce partie. L'utilisation de votre part de ces informations d'identification doit ¨ºtre conforme aux conditions ¨¦tablies concernant lesdites informations
10. Indemnisation
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez ¨¤ indemniser, ¨¤ d¨¦fendre et ¨¤ d¨¦gager de toute responsabilit¨¦ Âé¶¹´«Ã½ et ses filiales et soci¨¦t¨¦s affili¨¦es, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, repr¨¦sentants, partenaires et employ¨¦s respectifs (individuellement et collectivement, les ??Parties Âé¶¹´«Ã½??) contre toute perte, responsabilit¨¦, r¨¦clamation, revendication et d¨¦pense, et contre tout dommage ou co?t (les ??R¨¦clamations??) imputables ou li¨¦s (a)?¨¤ votre consultation ou utilisation des Sites ou de tout contenu que vous mettez ¨¤ disposition sur ceux-ci?; (b)?au partage de vos identifiants de connexion aux Sites sans l'autorisation de Âé¶¹´«Ã½?; (c)?¨¤ vos Commentaires?; (d)?¨¤ une violation des pr¨¦sentes Conditions de votre part?; (e)?¨¤ la violation ou ¨¤ l'usurpation de tout droit d'autrui de votre part (y compris des droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle ou des droits ¨¤ la vie priv¨¦e)?; ou (f)?¨¤ votre conduite en rapport avec les Sites. Vous vous engagez ¨¤ informer rapidement les Parties Âé¶¹´«Ã½ de toute R¨¦clamation, ¨¤ coop¨¦rer avec les Parties Âé¶¹´«Ã½ pour se d¨¦fendre contre lesdites R¨¦clamations et ¨¤ payer tous les frais, co?ts et d¨¦penses associ¨¦s ¨¤ la d¨¦fense desdites R¨¦clamations (y compris les honoraires d'avocat). Vous acceptez ¨¦galement que les Parties Âé¶¹´«Ã½ contr?lent la d¨¦fense contre les R¨¦clamations ou le r¨¨glement de l'action en justice associ¨¦e, ¨¤ la seule discr¨¦tion de Âé¶¹´«Ã½. Cette indemnisation ne saurait remplacer toute autre indemnisation ¨¦nonc¨¦e dans un accord ¨¦crit entre vous et l'une des Parties Âé¶¹´«Ã½, mais vient s'y ajouter.
11. Clauses de non-responsabilit¨¦
VOUS RECONNAISSEZ UTILISER NOS SITES ? VOS RISQUES ET P?RILS. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS UN DE NOS ?CRITS ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOS SITES ET TOUT CONTENU Y AFF?RENT SONT FOURNIS ??EN L'?TAT?? ET ??SELON DISPONIBILIT??? SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOS SITES CONTIENNENT DES LIENS VERS DES PRODUITS ET SERVICES TIERS. VOTRE ACC?S ET VOTRE UTILISATION DESDITS PRODUITS ET SERVICES TIERS SONT EXCLUSIVEMENT R?GIS PAR L'ACCORD QUE VOUS AVEZ CONCLU AVEC CES TIERS. WORKDAY D?CLINE TOUTE GARANTIE ET RESPONSABILIT? CONCERNANT CES PRODUITS ET SERVICES TIERS, Y COMPRIS LES PRODUITS ET SERVICES TIERS RECOMMAND?S OU CERTIFI?S PAR WORKDAY ET LES PRODUITS ET SERVICES TIERS CON?US POUR INTEROP?RER AVEC LES OFFRES DE WORKDAY. WORKDAY D?CLINE TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES SITES ET TOUT CONTENU Y AFF?RENT, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT? MARCHANDE, D'AD?QUATION ? UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFA?ON. EN OUTRE, WORKDAY NE D?CLARE NI NE GARANTIT QUE LES SITES SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, ? JOUR, EXEMPTS D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS OU CONTENUS NUISIBLES, OU QUE L'ACC?S AUX SITES SERA ININTERROMPU. VOUS ASSUMEZ PLEINEMENT LES RISQUES LI?S ? LA QUALIT? ET AUX PERFORMANCES DES SITES.?
12.? Limitation de responsabilit¨¦
(a)?Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Parties Âé¶¹´«Ã½ ne seront pas responsables envers vous en vertu d'une quelconque th¨¦orie de responsabilit¨¦, qu'elle soit bas¨¦e sur un contrat, un d¨¦lit, une n¨¦gligence, une garantie ou autre, pour tout dommage indirect, cons¨¦cutif, accessoire ou sp¨¦cial, ou toute perte de b¨¦n¨¦fices, m¨ºme si Âé¶¹´«Ã½ ou les autres Parties Âé¶¹´«Ã½ ont ¨¦t¨¦ inform¨¦es de la possibilit¨¦ de tels dommages.
(b)?La responsabilit¨¦ totale des Parties Âé¶¹´«Ã½ pour toute r¨¦clamation d¨¦coulant des pr¨¦sentes Conditions ou des Sites, ou s'y rapportant, est limit¨¦e ¨¤ 100?USD, quelle que soit la forme de l'action en justice.
(c)?Les limitations ¨¦nonc¨¦es dans la pr¨¦sente section?12 (Limitation de responsabilit¨¦) ne sauraient d¨¦charger les Parties Âé¶¹´«Ã½ dans les cas o¨´ la loi applicable n'autorise aucune exclusion ni limitation de responsabilit¨¦. D'autre part, certaines juridictions n'autorisent aucune exclusion ou limitation pour les dommages accessoires ou cons¨¦cutifs, de sorte que les limitations ou exclusions de la section?12(a) peuvent ne pas s'appliquer ¨¤ vous.
13.? Renonciation
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous d¨¦gagez Âé¶¹´«Ã½ et les autres Parties Âé¶¹´«Ã½ de toute responsabilit¨¦ pour toute r¨¦clamation, revendication ou cause d'action, ainsi que pour tout dommage (direct et cons¨¦cutif) de toute nature, qu'ils soient connus ou inconnus (y compris les revendications de n¨¦gligence), d¨¦coulant de litiges entre les utilisateurs et d'actions ou manquements de tiers, ou li¨¦s ¨¤ ces derniers. Si vous ¨ºtes un consommateur r¨¦sidant en Californie, vous renoncez par les pr¨¦sentes ¨¤ vos droits en vertu du ¡ì?1542 du Code civil de Californie, qui stipule?:
??Une clause g¨¦n¨¦rale de renonciation ne s'¨¦tend pas aux r¨¦clamations inconnues par le cr¨¦ancier ou la partie renonciatrice au moment de la signature de la renonciation, ni aux r¨¦clamations qui lui ¨¦taient favorables dont il ne soup?onnait pas l'existence ¨¤ la signature et qui auraient significativement affect¨¦ le r¨¨glement du litige avec le d¨¦biteur ou la partie renonciataire.??
14. Traitement des donn¨¦es
Pour plus d'informations sur la mani¨¨re dont nous recueillons, utilisons, partageons et traitons de quelque mani¨¨re que ce soit les informations vous concernant, veuillez consulter notre Charte de confidentialit¨¦.? Notre Charte de confidentialit¨¦ ne fait pas partie des Conditions suppl¨¦mentaires.
15. Promotions
Les concours, loteries, tombolas, enqu¨ºtes, jeux et autres promotions (collectivement, les ??Promotions??) propos¨¦s sur les Sites peuvent ¨ºtre r¨¦gis par des r¨¨gles distinctes des pr¨¦sentes Conditions. Si vous participez ¨¤ des Promotions, veuillez consulter les r¨¨gles applicables, ainsi que notre Charte de confidentialit¨¦. En cas de conflit entre les r¨¨gles d'une Promotion et les pr¨¦sentes Conditions, les r¨¨gles de la Promotion pr¨¦valent.
16. Droit applicable, r¨¦solution des litiges et arbitrage obligatoire
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PR?SENTE SECTION, CAR ELLE EXIGE QUE WORKDAY ET VOUS R?GLIEZ CERTAINS LITIGES ET R?CLAMATIONS PAR ARBITRAGE, ET LIMITE LES RECOURS DE CHACUN POUR SE DEMANDER R?PARATION. AVEC L'ARBITRAGE, AUCUNE DES PARTIES NE PEUT POURSUIVRE L'AUTRE EN JUSTICE NI INTENTER DE PROC?S DEVANT JURY. WORKDAY ET VOUS CONVENEZ QUE L'ARBITRAGE SE FERA UNIQUEMENT ? TITRE INDIVIDUEL ET NON COLLECTIF, NI SOUS FORME DE RECOURS COLLECTIF OU TOUT AUTRE TYPE DE PROC?DURE REPR?SENTATIVE. WORKDAY ET VOUS RENONCEZ AU DROIT ? UN PROC?S DEVANT JURY.
SI VOUS ?TES UN CONSOMMATEUR (TEL QUE D?FINI CI-DESSOUS) ET SOUHAITEZ CONTESTER L'EXIGENCE D'ARBITRAGE ? TITRE INDIVIDUEL, SUIVEZ LES INSTRUCTIONS CI-APR?S. AUCUN ARBITRAGE NI AUCUN RECOURS COLLECTIF OU REPR?SENTATIF NE SONT AUTORIS?S EN VERTU DE LA PR?SENTE CONVENTION D'ARBITRAGE.
(a)?R¨¦solution informelle des litiges avant l'arbitrage.? En cas de litige ou de r¨¦clamation port¨¦e par Âé¶¹´«Ã½ ou par vous concernant de quelque mani¨¨re que ce soit les pr¨¦sentes Conditions ou les Sites, ou tout aspect de la relation entre vous et Âé¶¹´«Ã½ en lien avec les pr¨¦sentes Conditions ou les Sites, que l'autre partie soit vis¨¦e ou non (collectivement, les ??R¨¦clamations?? et individuellement, une ??R¨¦clamation??), Âé¶¹´«Ã½ et vous acceptez de tenter d'abord de r¨¦soudre la R¨¦clamation de mani¨¨re informelle par le processus suivant. Pour faire valoir une R¨¦clamation contre Âé¶¹´«Ã½, vous devez d'abord envoyer ¨¤ Âé¶¹´«Ã½ un avis ¨¦crit de votre R¨¦clamation (la ??Notification du demandeur??) ¨¤ l'attention du Directeur juridique, par courrier recommand¨¦ ¨¤ l'adresse appropri¨¦e indiqu¨¦e ci-dessous, en prenant soin d'envoyer une copie par e-mail ¨¤ l'adresse legal@workday.com. La Notification du demandeur doit (i)?inclure votre nom, votre adresse de r¨¦sidence, votre adresse e-mail et votre num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone?; (ii)?d¨¦crire la nature et la base de la R¨¦clamation?; et (iii)?¨¦noncer la r¨¦paration sp¨¦cifique demand¨¦e. Pour faire valoir une R¨¦clamation ¨¤ votre encontre, Âé¶¹´«Ã½ doit d'abord vous envoyer un avis ¨¦crit de sa R¨¦clamation (la ??Notification de Âé¶¹´«Ã½??) par e-mail ¨¤ l'adresse e-mail principale associ¨¦e ¨¤ votre Compte. La Notification de Âé¶¹´«Ã½ doit (i)?inclure le nom d'un interlocuteur de Âé¶¹´«Ã½, ainsi que l'adresse e-mail et le num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone de cette personne?; (ii)?d¨¦crire la nature et la base de la R¨¦clamation?; et (iii)?¨¦noncer la r¨¦paration sp¨¦cifique demand¨¦e.? Si Âé¶¹´«Ã½ et vous ne parvenez pas ¨¤ un accord pour r¨¦soudre la R¨¦clamation dans les trente?(30)?jours apr¨¨s r¨¦ception d'une Notification, alors l'une ou l'autre des parties peut soumettre la R¨¦clamation ¨¤ un arbitrage obligatoire comme indiqu¨¦ ci-dessous. Le d¨¦lai de prescription et les d¨¦lais de paiement des frais de d¨¦p?t sont fix¨¦s ¨¤ trente?(30)?jours ¨¤ compter de la date ¨¤ laquelle Âé¶¹´«Ã½ ou vous avez envoy¨¦ une Notification pour la premi¨¨re?fois, afin que les parties puissent s'engager dans ce processus informel de r¨¦solution des litiges.
Adresses postales de Âé¶¹´«Ã½ pour la Notification du demandeur
Pour les utilisateurs acc¨¦dant aux Sites depuis les ?tats-Unis?:
6110 Stoneridge Mall Road
Pleasanton, CA 94588 ?tats-Unis
Pour les utilisateurs acc¨¦dant aux Sites depuis un autre pays que les ?tats-Unis (¨¤ l'exception de l'Australie)?:
Kings Building
152-155 Church Street
Dublin 7
D07 AOTN
?Irlande
Pour les utilisateurs acc¨¦dant aux Sites depuis l'Australie?:
Level 12
100 Pacific Highway
North Sydney
NSW 2060
Australie
(b)?R¨¦clamations soumises ¨¤ un arbitrage obligatoire et exceptions.? ? l'exception (i)?des litiges concernant les petites r¨¦clamations dans lesquels vous ou Âé¶¹´«Ã½ cherchez ¨¤ intenter une action individuelle devant un tribunal des petites cr¨¦ances comp¨¦tent pour la zone correspondant ¨¤ votre adresse de facturation ou (ii) de tout litige li¨¦ exclusivement ¨¤ la propri¨¦t¨¦ intellectuelle ou ¨¤ vos droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle ou ceux de Âé¶¹´«Ã½, y compris tout litige dans lequel vous ou Âé¶¹´«Ã½ demandez une injonction ou autre mesure ¨¦quitable pour l'utilisation ill¨¦gale pr¨¦sum¨¦e de votre propri¨¦t¨¦ intellectuelle ou de celle de Âé¶¹´«Ã½, ou toute autre violation de vos droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle ou de ceux de Âé¶¹´«Ã½ (les ??R¨¦clamations de PI??), toutes les r¨¦clamations, qu'elles soient bas¨¦es sur un contrat, un d¨¦lit, une loi, une fraude, une fausse d¨¦claration ou toute autre th¨¦orie juridique, y compris les R¨¦clamations qui ne sont pas li¨¦es ¨¤ la propri¨¦t¨¦ intellectuelle ou aux droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle, mais qui sont d¨¦pos¨¦es conjointement avec les R¨¦clamations de PI, qui ne sont pas r¨¦solues conform¨¦ment ¨¤ la section?14(a) seront r¨¦solues par un arbitre neutre dont la d¨¦cision sera d¨¦finitive et contraignante, au lieu d'un tribunal devant un juge ou un jury. Ces R¨¦clamations comprennent notamment les litiges imputables ou li¨¦s ¨¤ l'interpr¨¦tation ou ¨¤ l'application de la pr¨¦sente clause d'arbitrage, y compris l'applicabilit¨¦, la r¨¦vocabilit¨¦ ou la validit¨¦ de ladite clause d'arbitrage ou de toute partie de celle-ci. L'arbitre pourra accorder tout recours qui aurait ¨¦t¨¦ accord¨¦ par un tribunal dans d'autres circonstances.
(c) Loi f¨¦d¨¦rale sur l'arbitrage des ?tats-Unis.? Les pr¨¦sentes Conditions affectent le commerce inter¨¦tatique. Par cons¨¦quent, dans la mesure permise par la loi, l'applicabilit¨¦ de la pr¨¦sente section sera r¨¦gie, sur le fond comme sur la forme, en vertu de la loi f¨¦d¨¦rale sur l'arbitrage des ?tats-Unis (Federal Arbitration Act, ??FAA??), ¡ì1 (et suivants) de la section?9 de l¡¯U.S.C. Dans les limites pr¨¦vues par la FAA, les pr¨¦sentes Conditions et le R¨¨glement de l¡¯AAA, toutes les d¨¦cisions concernant des litiges, sur le fond comme sur la forme, seront rendues exclusivement par l¡¯arbitre. Lui seul pourra accorder tout recours qui aurait ¨¦t¨¦ accord¨¦ par un tribunal dans d¡¯autres circonstances, y compris en mati¨¨re d'arbitrabilit¨¦.
(d)?Proc¨¦dure d'arbitrage (consommateurs et entreprises).? Toutes les R¨¦clamations doivent ¨ºtre soumises ¨¤ l'American Arbitration Association (l'??AAA??) et seront r¨¦gl¨¦es dans le cadre d'un arbitrage obligatoire devant un arbitre. L'AAA r¨¦gira l'arbitrage conform¨¦ment aux normes de proc¨¦dure et aux r¨¨gles ¨¦tablies par l'AAA.? Ces r¨¨gles diff¨¨rent si vous ¨ºtes un particulier (consommateur) ou une entreprise, comme d¨¦crit plus en d¨¦tail ci-dessous?:
¡ñ?Si vous ¨ºtes une personne physique utilisant les Sites pour son usage personnel ou domestique, vous ¨ºtes consid¨¦r¨¦ comme un ??Consommateur??, et la version en vigueur du R¨¨glement relatif ¨¤ l'arbitrage des consommateurs de l'AAA, disponible sur le site Web de l'AAA (adr.org) et tel que modifi¨¦ par les pr¨¦sentes Conditions ci-dessous, s'appliquera ¨¤ tout arbitrage entre vous et Âé¶¹´«Ã½?:
1.? VOUS ET WORKDAY CONVENEZ QUE TOUT ARBITRAGE EN VERTU DES PR?SENTES CONDITIONS AURA LIEU ? TITRE INDIVIDUEL. LES ARBITRAGES ET RECOURS COLLECTIFS NE SONT PAS AUTORIS?S, ET VOUS ET WORKDAY ACCEPTEZ DE RENONCER ? LA POSSIBILIT? DE D?POSER UN RECOURS COLLECTIF. L'arbitre r¨¦glera les litiges exclusivement par voie d'arbitrage individuel. D'autre part, sauf indication contraire pour les proc¨¦dures suppl¨¦mentaires d¨¦crites ci-dessous, qui pr¨¦vaudront si au moins vingt-cinq?(25)?r¨¦clamations similaires ou coordonn¨¦es sont d¨¦pos¨¦es contre Âé¶¹´«Ã½ ou contre vous par le m¨ºme avocat ou la m¨ºme ¨¦quipe juridique, l'arbitre ne pourra consolider plus d'une r¨¦clamation individuelle et ne saurait r¨¦gler tout type de proc¨¦dure collective ou repr¨¦sentative, ni toute proc¨¦dure impliquant plus d'une?personne.
2. Pour tout arbitrage initi¨¦ ¨¤ votre demande, vous vous engagez ¨¤ payer les frais de d¨¦p?t imputables au consommateur, tandis que Âé¶¹´«Ã½ paiera les frais et co?ts restants ¨¤ l'AAA. Pour tout arbitrage initi¨¦ par Âé¶¹´«Ã½, ce dernier s'engage ¨¤ payer tous les frais et co?ts ¨¤ l'AAA.
3.?Pour toutes les R¨¦clamations dont le montant demand¨¦ est inf¨¦rieur ou ¨¦gal ¨¤ 25?000?USD, l'arbitrage sera r¨¦gl¨¦ conform¨¦ment aux Proc¨¦dures de l'AAA relatif ¨¤ la r¨¦solution des litiges par la soumission de documents. Pour tous les autres arbitrages, la proc¨¦dure suivante s'appliquera?: (i)?l'arbitre conduira les audiences, le cas ¨¦ch¨¦ant, par t¨¦l¨¦conf¨¦rence ou vid¨¦oconf¨¦rence, plut?t qu'en personne, ¨¤ moins que l'arbitre ne d¨¦termine, sur demande de votre part ou de notre part, qu'une audience en personne est plus indiqu¨¦e?; (ii)?toute comparution en personne se tiendra dans un lieu qui convient aux deux?parties, en tenant compte de leur capacit¨¦ ¨¤ voyager et d'autres circonstances pertinentes et raisonnables, et (iii)?si les parties ne sont pas en mesure de convenir d'un lieu, cette d¨¦cision sera prise par l'AAA ou par l'arbitre.
4.?Si vous ou Âé¶¹´«Ã½ soumettez un litige ¨¤ l'arbitrage et si l'arbitre ordonne tout ¨¦change d'informations, vous et Âé¶¹´«Ã½ acceptez de demander collectivement ¨¤ l'arbitre une protection pour les informations, ressources, documents ou t¨¦moignages confidentiels, propri¨¦taires, relevant du secret commercial ou de nature sensible qui pourraient ¨ºtre ¨¦chang¨¦s ou divulgu¨¦s lors de l'instruction de l'arbitrage. Vous et Âé¶¹´«Ã½ acceptez de demander une telle protection avant que ces informations, ressources, documents ou t¨¦moignages ne soient ¨¦chang¨¦s ou divulgu¨¦s de toute autre mani¨¨re lors de l'instruction de l'arbitrage.?
5.?En outre, les clauses de la R¨¨gle f¨¦d¨¦rale relative aux proc¨¦dures civiles s'appliqueront et seront ex¨¦cut¨¦es par l'arbitre.
6.?La d¨¦cision de l'arbitre sera conforme aux pr¨¦sentes Conditions, d¨¦finitive et contraignante. L'arbitre pourra ordonner un recours en injonction ou un d¨¦dommagement temporaire, provisoire ou permanent en vertu d'une ex¨¦cution sp¨¦cifique des pr¨¦sentes Conditions, mais uniquement dans la mesure n¨¦cessaire pour accorder le d¨¦dommagement garanti par la r¨¦clamation individuelle soumise ¨¤ l'arbitre. La sentence rendue par l'arbitre peut ¨ºtre confirm¨¦e et appliqu¨¦e devant tout tribunal comp¨¦tent. Nonobstant ce qui pr¨¦c¨¨de, aucune disposition contenue dans les pr¨¦sentes Conditions ne saurait vous emp¨ºcher de porter toute question ¨¤ l'attention des agences f¨¦d¨¦rales, ¨¦tatiques ou locales. Si la loi l'autorise, lesdites agences peuvent demander r¨¦paration en votre nom ¨¤ notre encontre.
7.?Les R¨¨gles suppl¨¦mentaires de l'AAA pour les d¨¦p?ts de plusieurs dossiers et le Bar¨¨me des frais de d¨¦p?t de plusieurs dossiers pour les consommateurs de l'AAA s'appliqueront si au moins vingt-cinq?(25)?r¨¦clamations similaires sont d¨¦pos¨¦es contre Âé¶¹´«Ã½ ou contre vous par le m¨ºme avocat ou la m¨ºme ¨¦quipe juridique, ou par tout autre moyen coordonn¨¦. En plus de l'application des R¨¨gles suppl¨¦mentaires de l'AAA pour les d¨¦p?ts de plusieurs dossiers et du Bar¨¨me des frais de d¨¦p?t de plusieurs dossiers pour les consommateurs de l'AAA, vous et Âé¶¹´«Ã½ comprenez et acceptez que, lorsque vingt-cinq?(25)?r¨¦clamations similaires ou plus sont d¨¦pos¨¦es ¨¤ l'encontre de Âé¶¹´«Ã½ ou de vous-m¨ºme par le m¨ºme avocat ou ¨¦quipe juridique, ou par tout autre moyen coordonn¨¦, le r¨¨glement de votre R¨¦clamation ou de celle de Âé¶¹´«Ã½ peut accuser un retard. Pour de telles actions coordonn¨¦es, vous et Âé¶¹´«Ã½ acceptez ¨¦galement le processus coordonn¨¦ ??bellwether?? d¨¦crit ci-dessous?:
¡ñ?L'avocat des demandeurs et l'avocat de Âé¶¹´«Ã½ s¨¦lectionneront chacun dix?(10)?affaires (de chaque c?t¨¦) qui seront trait¨¦es en priorit¨¦ par voie d'arbitrage individuel. Le d¨¦p?t des affaires restantes sera r¨¦put¨¦ en vertu de la loi sur la prescription, et non ¨¤ des fins d'¨¦valuation des frais de l'AAA. Aucuns frais de l'AAA ne seront ¨¦valu¨¦s dans le cadre de ces affaires tant qu'elles n'auront pas ¨¦t¨¦ s¨¦lectionn¨¦es pour ¨ºtre trait¨¦es au cours d'un arbitrage individuel dans le cadre du processus ??bellwether??. Si les parties ne sont pas en mesure de r¨¦gler les affaires restantes apr¨¨s la conclusion des vingt?(20)?premiers arbitrages, chaque partie s¨¦lectionnera dix?(10) affaires suppl¨¦mentaires (de chaque c?t¨¦) qui seront trait¨¦es par voie d'arbitrage individuel.
¡ñ?Un seul arbitre pr¨¦sidera chaque affaire. Sauf accord contraire entre les parties, une seule affaire peut ¨ºtre attribu¨¦e ¨¤ chaque arbitre dans le cadre du processus ??bellwether??.
¡ñ?Ce processus ??bellwether?? sera appliqu¨¦ selon les conditions identifi¨¦es ci-dessus, jusqu'¨¤ ce que toutes les r¨¦clamations d¨¦pos¨¦es de mani¨¨re coordonn¨¦e, y compris votre affaire, soient jug¨¦es ou r¨¦gl¨¦es de toute autre mani¨¨re.
¡ñ?Le d¨¦lai de prescription et les ¨¦ch¨¦ances des frais de d¨¦p?t seront suspendus pour les r¨¦clamations soumises ¨¤ ce processus ??bellwether?? d¨¨s la s¨¦lection des premi¨¨res?affaires en vertu du processus ??bellwether?? et jusqu'¨¤ ce que votre affaire ou celle de Âé¶¹´«Ã½ soit s¨¦lectionn¨¦e pour le processus ??bellwether??, retir¨¦e ou r¨¦gl¨¦e de toute autre mani¨¨re.
¡ñ?Un tribunal pourra exiger l'application du pr¨¦sent paragraphe, tout comme l'interdiction de d¨¦p?ts de demandes ou de poursuites d'arbitrage en masse ¨¤ votre encontre ou ¨¤ l'encontre de Âé¶¹´«Ã½, si n¨¦cessaire.? ??
¡ñ?Si vous n'¨ºtes PAS un ??Consommateur?? (tel que d¨¦fini ci-dessus), vous ¨ºtes consid¨¦r¨¦ comme une ??Entreprise??, et la version en vigueur des Proc¨¦dures de m¨¦diation et r¨¨glements relatifs ¨¤ l'arbitrage commercial de l'AAA, disponibles sur le site Web de l'AAA (adr.org) et tels que modifi¨¦s par les pr¨¦sentes Conditions ci-dessous, s'appliquera ¨¤ tout arbitrage entre vous et Âé¶¹´«Ã½?:
1. VOUS ET WORKDAY CONVENEZ QUE TOUT ARBITRAGE EN VERTU DES PR?SENTES CONDITIONS AURA LIEU ? TITRE INDIVIDUEL. LES ARBITRAGES ET RECOURS COLLECTIFS NE SONT PAS AUTORIS?S, ET VOUS ET WORKDAY ACCEPTEZ DE RENONCER ? LA POSSIBILIT? DE D?POSER UN RECOURS COLLECTIF.? L'arbitre r¨¦glera les litiges exclusivement par voie d'arbitrage individuel. D'autre part, sauf indication contraire pour les proc¨¦dures suppl¨¦mentaires d¨¦crites ci-dessous, qui pr¨¦vaudront si au moins vingt-cinq?(25)?r¨¦clamations similaires ou coordonn¨¦es sont d¨¦pos¨¦es contre Âé¶¹´«Ã½ ou contre vous par le m¨ºme avocat ou la m¨ºme ¨¦quipe juridique, l'arbitre ne pourra consolider plus d'une r¨¦clamation individuelle et ne saurait r¨¦gler tout type de proc¨¦dure collective ou repr¨¦sentative, ni toute proc¨¦dure impliquant plus d'une?personne.
2.?Toute comparution en personne aura lieu dans le comt¨¦ d'Alameda, en Californie, aux ?tats-Unis.
3.?La d¨¦cision de l'arbitre sera conforme aux pr¨¦sentes Conditions, d¨¦finitive et contraignante. L'arbitre pourra ordonner un recours en injonction ou un d¨¦dommagement temporaire, provisoire ou permanent en vertu d'une ex¨¦cution sp¨¦cifique des pr¨¦sentes Conditions, mais uniquement dans la mesure n¨¦cessaire pour accorder le d¨¦dommagement garanti par la r¨¦clamation individuelle soumise ¨¤ l'arbitre. La sentence rendue par l'arbitre peut ¨ºtre confirm¨¦e et appliqu¨¦e devant tout tribunal comp¨¦tent. Nonobstant ce qui pr¨¦c¨¨de, aucune disposition contenue dans les pr¨¦sentes Conditions ne saurait vous emp¨ºcher de porter toute question ¨¤ l'attention des agences f¨¦d¨¦rales, ¨¦tatiques ou locales. Si la loi l'autorise, lesdites agences peuvent demander r¨¦paration en votre nom ¨¤ notre encontre.
4.?Vous et Âé¶¹´«Ã½ acceptez de demander collectivement ¨¤ l'arbitre une protection pour les informations, ressources, documents ou t¨¦moignages confidentiels, propri¨¦taires, relevant du secret commercial ou de nature sensible qui pourraient ¨ºtre ¨¦chang¨¦s ou divulgu¨¦s lors de l'instruction de l'arbitrage. Vous et Âé¶¹´«Ã½ acceptez de demander une telle protection avant que ces informations, ressources, documents ou t¨¦moignages ne soient ¨¦chang¨¦s ou divulgu¨¦s de toute autre mani¨¨re lors de l'instruction de l'arbitrage.?
5. En outre, les clauses de la R¨¨gle f¨¦d¨¦rale relative aux proc¨¦dures civiles 68 s'appliqueront et seront ex¨¦cut¨¦es par l'arbitre.
6.?Les R¨¨gles suppl¨¦mentaires de l'AAA pour les d¨¦p?ts de plusieurs dossiers et le Bar¨¨me des frais de d¨¦p?t de plusieurs dossiers pour les consommateurs de l'AAA s'appliqueront si au moins vingt-cinq?(25)?r¨¦clamations similaires sont d¨¦pos¨¦es contre Âé¶¹´«Ã½ ou contre vous par le m¨ºme avocat ou la m¨ºme ¨¦quipe juridique, ou par tout autre moyen coordonn¨¦. En plus de l'application des R¨¨gles suppl¨¦mentaires de l'AAA pour les d¨¦p?ts de plusieurs dossiers et du Bar¨¨me des frais de d¨¦p?t de plusieurs dossiers pour les consommateurs de l'AAA, vous et Âé¶¹´«Ã½ comprenez et acceptez que, lorsque vingt-cinq?(25)?r¨¦clamations similaires ou plus sont d¨¦pos¨¦es ¨¤ l'encontre de Âé¶¹´«Ã½ ou de vous-m¨ºme par le m¨ºme avocat ou ¨¦quipe juridique, ou par tout autre moyen coordonn¨¦, le r¨¨glement de votre R¨¦clamation ou de celle de Âé¶¹´«Ã½ peut accuser un retard. Pour de telles actions coordonn¨¦es, vous et Âé¶¹´«Ã½ acceptez ¨¦galement le processus coordonn¨¦ ??bellwether?? d¨¦crit ci-dessous?:
¡ñ?L'avocat des demandeurs et l'avocat de Âé¶¹´«Ã½ s¨¦lectionneront chacun dix?(10)?affaires (de chaque c?t¨¦) qui seront trait¨¦es en priorit¨¦ par voie d'arbitrage individuel. Le d¨¦p?t des affaires restantes sera r¨¦put¨¦ en vertu de la loi sur la prescription, et non ¨¤ des fins d'¨¦valuation des frais de l'AAA. Aucuns frais de l'AAA ne seront ¨¦valu¨¦s dans le cadre de ces affaires tant qu'elles n'auront pas ¨¦t¨¦ s¨¦lectionn¨¦es pour ¨ºtre trait¨¦es au cours d'un arbitrage individuel dans le cadre du processus ??bellwether??. Si les parties ne sont pas en mesure de r¨¦gler les affaires restantes apr¨¨s la conclusion des vingt?(20)?premiers arbitrages, chaque partie s¨¦lectionnera dix?(10) affaires suppl¨¦mentaires (de chaque c?t¨¦) qui seront trait¨¦es par voie d'arbitrage individuel.
¡ñ?Un seul arbitre pr¨¦sidera chaque affaire. Sauf accord contraire entre les parties, une seule affaire peut ¨ºtre attribu¨¦e ¨¤ chaque arbitre dans le cadre du processus ??bellwether??.
¡ñ?Ce processus ??bellwether?? sera appliqu¨¦ selon les conditions identifi¨¦es ci-dessus, jusqu'¨¤ ce que toutes les r¨¦clamations d¨¦pos¨¦es de mani¨¨re coordonn¨¦e, y compris votre affaire, soient jug¨¦es ou r¨¦gl¨¦es de toute autre mani¨¨re.
¡ñ?Le d¨¦lai de prescription et les ¨¦ch¨¦ances des frais de d¨¦p?t seront suspendus pour les r¨¦clamations soumises ¨¤ ce processus ??bellwether?? d¨¨s la s¨¦lection des premi¨¨res?affaires en vertu du processus ??bellwether?? et jusqu'¨¤ ce que votre affaire ou celle de Âé¶¹´«Ã½ soit s¨¦lectionn¨¦e pour le processus ??bellwether??, retir¨¦e ou r¨¦gl¨¦e de toute autre mani¨¨re.
¡ñ?Un tribunal pourra exiger l'application du pr¨¦sent paragraphe, tout comme l'interdiction de d¨¦p?ts de demandes ou de poursuites d'arbitrage en masse ¨¤ votre encontre ou ¨¤ l'encontre de Âé¶¹´«Ã½, si n¨¦cessaire.
(e)?Un?an pour faire valoir ses droits. Dans la mesure permise par la loi, toute R¨¦clamation ou tout litige soumis par vous ou par Âé¶¹´«Ã½ en rapport avec les pr¨¦sentes Conditions ou les Sites, ou avec n'importe quel aspect de la relation entre vous et Âé¶¹´«Ã½ concernant votre utilisation des Sites, dans chaque cas ¨¤ l'exception des R¨¦clamations de PI, doit ¨ºtre soumis dans un d¨¦lai d'un?an apr¨¨s la survenance de ladite R¨¦clamation ou dudit litige. ? d¨¦faut, la r¨¦clamation est d¨¦finitivement prescrite, ce qui signifie que vous et Âé¶¹´«Ã½ n'aurez plus le droit de la faire valoir.
(f)?Refus de l'arbitrage (Consommateurs uniquement).? Vous avez le droit de refuser l'arbitrage obligatoire dans les trente?(30)?jours suivant votre premi¨¨re?acceptation des pr¨¦sentes Conditions moyennant un e-mail nous informant de votre refus ¨¤ l'adresse legal@workday.com. Pour ¨ºtre valide, l'avis de refus doit inclure votre nom complet, votre adresse postale et votre adresse e-mail, et signaler clairement votre intention de refuser l'arbitrage obligatoire. En refusant l'arbitrage obligatoire, vous acceptez de r¨¦gler les litiges conform¨¦ment ¨¤ la section?15.
(g)?Rejet des futures modifications relatives ¨¤ l'arbitrage.? Vous pouvez refuser toute modification que nous apportons ¨¤ la section?14 (¨¤ l'exception des changements d'adresse) en nous envoyant par e-mail un avis portant votre signature personnelle dans les trente?(30)?jours suivant la modification ¨¤ l'adresse legal@workday.com. Si vous exercez ce droit, la version la plus r¨¦cente de la section?14 avant la modification refus¨¦e sera appliqu¨¦e.
(h)?Ind¨¦pendance des clauses.? Si une partie de la pr¨¦sente section?14 est jug¨¦e inapplicable ou ill¨¦gale pour quelque raison que ce soit, y compris, notamment, parce qu'elle est jug¨¦e d¨¦raisonnable?: (i)?la disposition inapplicable ou ill¨¦gale sera supprim¨¦e des pr¨¦sentes Conditions?; (ii)?la suppression de ladite disposition n'aura aucune incidence sur les autres dispositions de la pr¨¦sente section?14 ou sur la capacit¨¦ des parties ¨¤ imposer l'arbitrage ¨¤ titre individuel pour toute r¨¦clamation restante en vertu de la section?14?; et (iii)?dans la mesure o¨´ toute r¨¦clamation doit donc ¨ºtre trait¨¦e ¨¤ titre collectif, consolid¨¦ ou repr¨¦sentatif, ces r¨¦clamations doivent ¨ºtre port¨¦es devant un tribunal civil comp¨¦tent et devant une cour d'arbitrage. Tout proc¨¨s concernant ces r¨¦clamations sera suspendu tant que l'arbitrage des r¨¦clamations ¨¤ titre individuel ne sera pas termin¨¦. En outre, si une partie de la pr¨¦sente section ¨¦tait interpr¨¦t¨¦e comme une interdiction de recours individuel en injonction, la clause concern¨¦e sera nulle et non avenue dans la mesure o¨´ le d¨¦dommagement vis¨¦ peut ¨ºtre demand¨¦ par une autre voie que l'arbitrage, et le reste de la pr¨¦sente section pourra ¨ºtre appliqu¨¦.
17. Droit applicable
Tout litige d¨¦coulant des pr¨¦sentes Conditions et de votre utilisation des Sites sera r¨¦gi, interpr¨¦t¨¦ et appliqu¨¦ conform¨¦ment aux lois de l'?tat de Californie, sauf si le droit f¨¦d¨¦ral am¨¦ricain l'interdit, sans ¨¦gard aux r¨¨gles ou principes de conflit de lois (que ce soit de l'?tat de Californie ou de toute autre juridiction) qui entra?neraient l'application des lois de toute autre juridiction. Si un litige entre les parties n'est pas soumis ¨¤ arbitrage ou ne peut ¨ºtre entendu devant un tribunal des petites cr¨¦ances, il rel¨¨vera de la comp¨¦tence exclusive des tribunaux d'?tat et f¨¦d¨¦raux situ¨¦s dans le comt¨¦ d'Alameda, en Californie, aux ?tats-Unis. Âé¶¹´«Ã½ et vous renoncez ¨¤ toute objection quant ¨¤ la comp¨¦tence de ces tribunaux. Si votre l¨¦gislation locale exige que les contrats impliquant des Consommateurs soient interpr¨¦t¨¦s selon la l¨¦gislation locale et r¨¦gis par les tribunaux relevant de cette juridiction, la pr¨¦sente section ne vous concerne pas si la l¨¦gislation locale est en conflit avec cette section.
18. Modification et interruption de prestation de nos Sites
Sauf indication contraire, nous nous r¨¦servons le droit de modifier nos Sites ou d'arr¨ºter (de mani¨¨re temporaire ou permanente) de fournir tout ou partie de nos Sites ¨¤ tout moment, mais aussi d'imposer, de modifier ou d'annuler tous frais requis pour utiliser les Sites. Vous avez ¨¦galement le droit de cesser d'utiliser nos Sites ¨¤ tout moment. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou pr¨¦judices li¨¦s ¨¤ votre incapacit¨¦ ¨¤ acc¨¦der ¨¤ nos Sites ou ¨¤ les utiliser.
19.? Ind¨¦pendance des clauses
Si tout ou partie d'une clause des pr¨¦sentes Conditions se r¨¦v¨¦lait ill¨¦gal, nul ou inapplicable, la clause ou partie concern¨¦e sera dissoci¨¦e des Conditions et n'aura aucune incidence sur la validit¨¦ ou l'applicabilit¨¦ des clauses restantes.
20. Contr?le des exportations
Vous ¨ºtes tenu de respecter les lois et r¨¦glementations des ?tats-Unis et d'autres juridictions applicables en mati¨¨re d'exportation. Sans limiter le caract¨¨re g¨¦n¨¦ral de ce qui pr¨¦c¨¨de, vous d¨¦clarez et garantissez?: (1)?ne pas ¨ºtre un r¨¦sident ou un ressortissant d'un pays soumis ¨¤ un embargo du gouvernement am¨¦ricain, ni vous trouver dans un tel pays?; (2)?ne pas figurer sur une liste de parties frapp¨¦es d'interdiction ou de restriction ¨¦tablie par le gouvernement am¨¦ricain?; et (3)?ne pas ¨ºtre impliqu¨¦ dans des activit¨¦s li¨¦es directement ou indirectement ¨¤ la prolif¨¦ration d'armes de destruction massive.
21. Divers
(a)?Toute inex¨¦cution par Âé¶¹´«Ã½ de l¡¯un de ses droits en vertu des pr¨¦sentes Conditions ne saurait ¨ºtre consid¨¦r¨¦e comme une renonciation ¨¤ l¡¯exercice de ces droits. Les pr¨¦sentes Conditions (y compris les Conditions suppl¨¦mentaires) refl¨¨tent l'int¨¦gralit¨¦ de l'accord conclu entre les parties concernant l'objet des pr¨¦sentes et remplacent l'ensemble des pr¨¦c¨¦dents accords, d¨¦clarations et ententes entre les parties. Les titres des sections des pr¨¦sentes Conditions sont fournis uniquement ¨¤ votre convenance et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. L'utilisation du mot ??y compris?? sera interpr¨¦t¨¦e comme signifiant ??y compris, notamment??. Sauf disposition contraire dans les pr¨¦sentes, les pr¨¦sentes Conditions sont ¨¦tablies au b¨¦n¨¦fice exclusif des parties et ne sauraient conf¨¦rer de droits de tiers b¨¦n¨¦ficiaire ¨¤ toute autre personne ou entit¨¦. Vous acceptez que les communications et transactions entre nous puissent ¨ºtre effectu¨¦es par voie ¨¦lectronique.
(b)?? Pour toute question ou r¨¦clamation concernant les Sites, veuillez nous contacter. Veuillez noter que les communications par e-mail ne seront pas n¨¦cessairement s¨¦curis¨¦es. Par cons¨¦quent, vous ne devez pas inclure d'informations de carte de cr¨¦dit ou d'autres informations sensibles dans les e-mails que vous nous envoyez. En outre, en vertu de la section?1789.3 du Code civil de Californie, les consommateurs californiens doivent ¨ºtre inform¨¦s du droit suivant?: vous pouvez contacter l'Unit¨¦ d'assistance aux r¨¦clamations de la Division des services aux consommateurs du minist¨¨re des Consommateurs de Californie (Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs) par courrier ¨¤ l'adresse 1625 N. Market Blvd., Suite N-112, Sacramento, Californie 95834, ou par t¨¦l¨¦phone au 1?(800)?952?5210.
Conditions suppl¨¦mentaires
Les conditions suivantes sont des Conditions suppl¨¦mentaires (telles que d¨¦finies dans les Conditions de service en ligne de Âé¶¹´«Ã½) et s'appliquent conjointement avec les Conditions de service en ligne de Âé¶¹´«Ã½ ¨¤ votre acc¨¨s ¨¤ certains Sites, ou produits ou services Âé¶¹´«Ã½ mis ¨¤ disposition sur ou via les Sites, et ¨¤ votre utilisation de ces derniers. Les termes commen?ant par une majuscule dans ces Conditions suppl¨¦mentaires, et qui n'ont aucune autre d¨¦finition dans les pr¨¦sentes, ont la signification qui leur est donn¨¦e dans les Conditions de service en ligne de Âé¶¹´«Ã½.
1. Conditions g¨¦n¨¦rales de Âé¶¹´«Ã½?Community
Les conditions suivantes (les ??Conditions de Âé¶¹´«Ã½?Community??) s'appliquent uniquement ¨¤ l'acc¨¨s ¨¤ Âé¶¹´«Ã½?Community et ¨¤ l'utilisation de ce dernier, ainsi que de tous les services, pages Web et sites Web associ¨¦s (??Community??).
(a)?Crit¨¨res d'admissibilit¨¦. Si vous utilisez notre plateforme Community pour le compte d'une autre personne ou entit¨¦, (i)?toutes les r¨¦f¨¦rences ¨¤ ??vous?? dans les pr¨¦sentes Conditions de Community incluront cette personne ou entit¨¦, (ii)?vous d¨¦clarez que vous ¨ºtes autoris¨¦ ¨¤ accepter les pr¨¦sentes Conditions pour le compte de cette personne ou entit¨¦, et (iii)?dans le cas o¨´ vous ou la personne ou entit¨¦ enfreignez les pr¨¦sentes Conditions de Community, la personne ou l'entit¨¦ accepte d'¨ºtre responsable envers nous.
(b)?Contenu utilisateur.? Gr?ce ¨¤ notre plateforme Community, vous et les autres utilisateurs pouvez cr¨¦er, publier, stocker et partager du contenu, y compris des messages, du texte, des photos, des vid¨¦os, des logiciels et d'autres documents (collectivement, le ??Contenu utilisateur??), et mettre ¨¤ disposition certains Contenus utilisateur par le biais de notre plateforme interactive Community, notamment sur des forums, ainsi que d'autres fonctionnalit¨¦s de discussion, comme le chat et les commentaires. ? l'exception de la licence que vous accordez ci-dessous ¨¤ Âé¶¹´«Ã½, vous conservez tous les droits sur votre Contenu utilisateur, ¨¤ l'exclusion de toute partie des Sites incluse dans votre Contenu utilisateur.??
i. Vous accordez ¨¤ Âé¶¹´«Ã½, ainsi qu'¨¤ ses filiales et soci¨¦t¨¦s affili¨¦es, une licence perp¨¦tuelle, irr¨¦vocable, non exclusive, libre de redevances, mondiale, enti¨¨rement pay¨¦e et concessible sous licence (¨¤ plusieurs niveaux) pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, exploiter, ex¨¦cuter et afficher publiquement ou de toute autre mani¨¨re votre Contenu utilisateur et tout nom, nom d'utilisateur ou image fourni en rapport avec votre Contenu utilisateur, et cr¨¦er des ?uvres d¨¦riv¨¦es de ces derniers, dans tous les formats et par tous les moyens de communication connus ¨¤ ce jour ou qui seront d¨¦velopp¨¦s ¨¤ l'avenir, sans compensation pour vous ou tout autre tiers. Lorsque vous publiez ou partagez de toute autre mani¨¨re du Contenu utilisateur sur ou via notre plateforme Community, vous acceptez que votre Contenu utilisateur et toutes les informations associ¨¦es (telles que votre nom d'utilisateur ou votre photo de profil) soient visibles par d'autres personnes. Âé¶¹´«Ã½ n'a aucun contr?le sur l'utilisation ou le d¨¦tournement (y compris la distribution) du Contenu utilisateur par un tiers et n'est aucunement responsable de ce genre d'utilisation ou de toute autre utilisation abusive dudit Contenu. Vous assumez enti¨¨rement les risques associ¨¦s ¨¤ la publication de toute information permettant de vous identifier personnellement ou de tout autre type d'informations par l'interm¨¦diaire de la plateforme Community.
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iii. Vous pouvez ¨¦galement publier ou partager de toute autre mani¨¨re tout Contenu utilisateur qui n'est pas confidentiel et que vous ¨ºtes parfaitement en droit de divulguer. Vous vous engagez ¨¤ ne jamais cr¨¦er, publier, stocker ou partager de Contenu utilisateur que vous n'¨ºtes pas pleinement autoris¨¦ ¨¤ c¨¦der sous licence (comme d¨¦crit ci-dessus) ou qui r¨¦pond aux crit¨¨res suivants?:
??Ill¨¦gal, calomnieux, diffamatoire, obsc¨¨ne, pornographique, ind¨¦cent, suggestif, intimidant, mena?ant, attentatoire ¨¤ la vie priv¨¦e ou aux droits de publicit¨¦, abusif, provocateur ou frauduleux
??Constitue, encourage ou indique comment commettre une infraction p¨¦nale, viole les droits d'une partie ou engage sa responsabilit¨¦ de toute autre mani¨¨re, ou enfreint toute loi locale, ¨¦tatique, nationale ou internationale
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??Contient ou d¨¦crit toute d¨¦claration, remarque ou all¨¦gation qui ne refl¨¨te pas vos v¨¦ritables opinions et exp¨¦riences
??Usurpe l'identit¨¦ de toute personne ou entit¨¦, ou repr¨¦sente de mani¨¨re erron¨¦e votre affiliation avec celle-ci
??Contient toute promotion, campagne politique ou publicit¨¦ non sollicit¨¦e
??Contient des informations priv¨¦es ou personnelles d'un tiers sans son consentement, ou vos informations priv¨¦es ou personnelles
??Contient tout logiciel malveillant, virus, donn¨¦es corrompues ou autre type de fichiers ou contenus nuisibles, perturbateurs ou destructeurs
??Tout contenu que nous jugeons, ¨¤ notre seule discr¨¦tion, r¨¦pr¨¦hensible, qui restreint l'utilisation de Community pour un tiers ou emp¨ºche cette personne d'en profiter pleinement, ou qui peut exposer Âé¶¹´«Ã½ ou d'autres personnes ¨¤ un pr¨¦judice ou une responsabilit¨¦ de quelque nature que ce soit.
iv.? La pr¨¦sente section?1(c) sera appliqu¨¦e ¨¤ la seule discr¨¦tion de Âé¶¹´«Ã½, et la non-application de cette section dans certains cas ne constitue aucunement une renonciation ¨¤ son application dans d'autres cas. En outre, la pr¨¦sente section?1(c) ne cr¨¦e aucun droit d'action priv¨¦ de la part d'un tiers ni aucune attente raisonnable selon laquelle la plateforme Community ne contiendra aucun contenu interdit par ces r¨¨gles ou que des contenus r¨¦pr¨¦hensibles seront supprim¨¦s rapidement apr¨¨s leur publication.?
v. Nous ne nous engageons pas ¨¤ examiner l'ensemble du Contenu utilisateur, et nous d¨¦clinons express¨¦ment toute obligation d'entreprendre une surveillance ou un examen de tout Contenu utilisateur. Bien que nous n'ayons aucune obligation de filtrer, modifier ou surveiller le Contenu utilisateur, nous pouvons?:
??Supprimer le Contenu utilisateur ou refuser de publier le Contenu utilisateur ¨¤ tout moment et pour quelque raison que ce soit avec ou sans pr¨¦avis, y compris en cas de violation de la loi applicable ou des pr¨¦sentes Conditions
??Supprimer de mani¨¨re temporaire ou d¨¦finitive votre acc¨¨s ¨¤ tout ou partie de Community si votre Contenu utilisateur enfreint la loi applicable ou les pr¨¦sentes Conditions
??Prendre toute mesure n¨¦cessaire ou appropri¨¦e concernant votre Contenu utilisateur, ¨¤ la seule discr¨¦tion de Âé¶¹´«Ã½, pour assurer la conformit¨¦ ¨¤ la loi applicable et aux pr¨¦sentes Conditions ou pour prot¨¦ger tout droit de tiers, y compris les droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle et de confidentialit¨¦ (par ex., fournir des informations vous concernant aux propri¨¦taires de droits d'auteur dans le cadre d'une demande de retrait en vertu de la loi Digital Millennium Copyright)
??Coop¨¦rer pleinement avec les autorit¨¦s charg¨¦es de l'application de la loi ou avec toute ordonnance du tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identit¨¦ de toute personne publiant des documents sur ou via Community, ou tout autre type d'informations la concernant
(c)?°ä´Ç²Ô´Ú¾±»å±ð²Ô³Ù¾±²¹±ô¾±³Ù¨¦. Âé¶¹´«Ã½ peut vous fournir certaines informations qui (a)?sont identifi¨¦es comme ??Confidentielles?? ou ??Propri¨¦taires??, ou dont la nature confidentielle est signal¨¦e d'une autre mani¨¨re, ou qui, (b)?selon le contexte de la divulgation, seraient consid¨¦r¨¦es comme confidentielles ou propri¨¦taires par toute personne raisonnable (les ??Informations confidentielles??).? Les ??Informations confidentielles?? n'incluent pas les informations qui (i)?¨¦taient accessibles au public avant leur divulgation par Âé¶¹´«Ã½, (ii)?deviennent accessibles au public apr¨¨s leur divulgation ¨¤ votre ¨¦gard par Âé¶¹´«Ã½ sans action ou inaction de votre part, (iii)?sont d¨¦j¨¤ en votre possession l¨¦gitime au moment de la divulgation, (iv)?sont obtenues par vous aupr¨¨s d'un tiers sans violer les obligations de confidentialit¨¦ dudit tiers, ou (v)?sont d¨¦velopp¨¦es ind¨¦pendamment par vous, sans utiliser les Informations confidentielles de Âé¶¹´«Ã½ ni vous y r¨¦f¨¦rer. Vous r¨¦serverez l'emploi des Informations confidentielles de Âé¶¹´«Ã½ au strict n¨¦cessaire pour utiliser les Services fournis en vertu des pr¨¦sentes Conditions et prendrez des mesures raisonnables pour prot¨¦ger les Informations confidentielles de Âé¶¹´«Ã½ contre toute divulgation ¨¤ des personnes autres que, le cas ¨¦ch¨¦ant, vos employ¨¦s, soci¨¦t¨¦s affili¨¦es, sous-traitants, repr¨¦sentants ou conseillers professionnels, qui ont besoin de ces informations et sont tenus l¨¦galement de pr¨¦server leur confidentialit¨¦. Toute divulgation des Informations confidentielles de Âé¶¹´«Ã½ de votre part en vertu de la loi ou d'une ordonnance judiciaire ou administrative ne sera pas consid¨¦r¨¦e comme une violation du pr¨¦sent Contrat, ¨¤ condition (A)?que vous informiez Âé¶¹´«Ã½ par ¨¦crit, en temps opportun, de ladite divulgation (si la loi applicable l'autorise), et (B)?que vous coop¨¦riez aux efforts de Âé¶¹´«Ã½ pour limiter la port¨¦e de cette divulgation, ¨¤ vos frais, dans la mesure du raisonnable.
2.? Âé¶¹´«Ã½ Marketplace?
La certification ou le badge de Âé¶¹´«Ã½ ne constitue pas une d¨¦claration ou une reconnaissance par Âé¶¹´«Ã½ que toute application ou solution d'IA publi¨¦e sur Âé¶¹´«Ã½?Marketplace est conforme ¨¤ des exigences sp¨¦cifiques, ni une acceptation par Âé¶¹´«Ã½ de toute responsabilit¨¦ ou obligation concernant l'application ou la solution d'IA.? Il est de votre seule responsabilit¨¦ d'¨¦valuer toute application ou solution d'IA pour vous assurer qu'elle est adapt¨¦e ¨¤ votre utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, tous les contr?les de s¨¦curit¨¦ et de confidentialit¨¦.
3.? Conditions de l'offre payante
Les conditions suivantes (les ??Conditions de l'offre payante??) sont des Conditions suppl¨¦mentaires et s'appliquent uniquement aux produits ou services qui sont disponibles ¨¤ l'achat sur nos Sites (conjointement, les ??Offres payantes??)?:
(a)?Transactions. En souscrivant ¨¤ une Offre payante sur nos Sites (une ??Transaction??), vous vous engagez ¨¤ utiliser les Offres payantes concern¨¦es exclusivement de mani¨¨re l¨¦gale.
(b)?Crit¨¨res d'admissibilit¨¦. Pour finaliser votre achat, vous devez fournir une adresse de facturation et une adresse de livraison valides dans un pays qui peut ¨ºtre s¨¦lectionn¨¦ dans les options concern¨¦es lors du processus de paiement sur les Sites (le ??Territoire??). Nous ne pouvons garantir que les Offres payantes propos¨¦es sur les Sites peuvent ¨ºtre utilis¨¦es de mani¨¨re appropri¨¦e ou sont disponibles en dehors du Territoire.
(c)?Restrictions. Vous pouvez souscrire ¨¤ des Offres payantes uniquement pour votre usage personnel ou pour celui du destinataire des Offres payantes. La revente des Offres payantes n'est pas autoris¨¦e. Nous pouvons limiter les quantit¨¦s qui peuvent ¨ºtre achet¨¦es par commande, par compte, par carte de paiement, par personne ou par foyer. Nous nous r¨¦servons le droit, sans pr¨¦avis, de refuser le service ¨¤ tout client ou de rejeter toute commande ¨¤ tout moment et de rembourser toute somme que vous avez pay¨¦e pour cette commande.
(d)?Listes des Offres payantes. Nous pouvons publier sur nos Sites des listes, des descriptions et des images de nos Offres payantes, ou des coupons ou remises les concernant (les ??Listes??). Nous essayons de nous assurer que ces Listes sont compl¨¨tes, exactes et ¨¤ jour, mais malgr¨¦ nos efforts, les Listes peuvent occasionnellement ¨ºtre inexactes, incompl¨¨tes ou obsol¨¨tes. Nous ne faisons aucune d¨¦claration concernant l'exhaustivit¨¦, l'exactitude, la fiabilit¨¦, la validit¨¦ ou la pertinence des Listes (y compris des caract¨¦ristiques, sp¨¦cifications et prix qu'elles contiennent). Les Listes et la disponibilit¨¦ de toute Offre payante (y compris la validit¨¦ de tout coupon ou remise) sont susceptibles d'¨ºtre modifi¨¦es ¨¤ tout moment sans pr¨¦avis.
(e)?Prix. Les prix indiqu¨¦s sur les Sites excluent toutes les ¨¦ventuelles taxes. Les taxes applicables seront ajout¨¦es au montant de votre achat et d¨¦taill¨¦es sur la page de paiement. Vous aurez la possibilit¨¦ de v¨¦rifier les taxes et les frais de livraison avant de confirmer votre achat. Tous les prix sur les Sites sont susceptibles d'¨ºtre modifi¨¦s ¨¤ tout moment sans pr¨¦avis.
(f)?Paiement. Si vous souhaitez effectuer une Transaction, vous pouvez ¨ºtre amen¨¦ ¨¤ nous confier certaines informations pertinentes, ou de les confier ¨¤ nos op¨¦rateurs de paiement, notamment votre num¨¦ro de carte de paiement et sa date d'expiration, votre adresse de facturation et vos informations de livraison. Vous d¨¦clarez et garantissez que vous avez le droit d'utiliser toute carte de paiement que vous soumettez dans le cadre d'une transaction. En nous confiant ces informations, le cas ¨¦ch¨¦ant, vous nous accordez le droit de les remettre ¨¤ des tiers afin de r¨¦aliser les Transactions. Une v¨¦rification des informations peut ¨ºtre requise avant toute confirmation ou finalisation des Transactions. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par vous ou en votre nom par le biais des Services, aux tarifs en vigueur au moment o¨´ ces frais sont engendr¨¦s, y compris toutes les taxes et les frais d'exp¨¦dition et de manutention applicables ¨¤ vos Transactions. Dans le cas o¨´ une action en justice serait n¨¦cessaire pour recouvrer les soldes dus, vous nous rembourserez, ainsi qu'¨¤ nos fournisseurs ou repr¨¦sentants, toutes les d¨¦penses engag¨¦es pour recouvrer les sommes dues, y compris les honoraires d'avocat et autres frais juridiques. Nonobstant tout montant d? ¨¤ Âé¶¹´«Ã½ en vertu des pr¨¦sentes, Âé¶¹´«Ã½ ne traite pas le paiement des produits ou services. Pour proc¨¦der au r¨¨glement de l'Offre payante par carte de paiement, nous avons recours ¨¤ des op¨¦rateurs de paiement.
(g)?Confirmation de commande et acceptation. Vous aurez la possibilit¨¦ d'examiner et de confirmer votre commande, y compris l'adresse de livraison, le mode de paiement et d'autres d¨¦tails de votre commande. Nous afficherons ou vous enverrons un avis au moment o¨´ nous accepterons votre commande. Celle-ci ne sera d¨¦finitivement accept¨¦e qu'apr¨¨s affichage ou envoi de cet avis d'acceptation formel. Les commandes ne sont accept¨¦es qu'apr¨¨s r¨¦ception du paiement.
(h)?Retards de commande et annulation. Nous nous r¨¦servons le droit de retarder, refuser ou annuler toute commande avant votre utilisation de l'Offre payante. Par exemple, s'il y a des erreurs sur le Site ou qui affectent votre commande, des informations inexactes concernant l'Offre payante, ses tarifs ou sa disponibilit¨¦, nous nous r¨¦servons le droit de corriger ces erreurs et de vous facturer le prix correct ou d'annuler votre commande. Nous vous contacterons si une partie de votre commande est annul¨¦e ou si des informations suppl¨¦mentaires sont n¨¦cessaires pour accepter votre commande.
(i)?Remboursements, retours et ¨¦changes.?Toute vente est ferme et finale. Les demandes de remboursement seront ¨¦tudi¨¦es par Âé¶¹´«Ã½ et accord¨¦es ¨¤ la seule discr¨¦tion de Âé¶¹´«Ã½, sauf lorsque la loi l'interdit. Tout remboursement accord¨¦ sera effectu¨¦ sur le m¨ºme moyen de paiement et le m¨ºme compte que ceux utilis¨¦s pour passer la commande. Nous ne proposons actuellement aucun retour ni ¨¦change.
(j)?Droits r¨¦serv¨¦s. Âé¶¹´«Ã½ se r¨¦serve le droit, y compris sans pr¨¦avis, de limiter la quantit¨¦ disponible ou d'interrompre la mise ¨¤ disposition de toute Offre payante, d'imposer des conditions pour l'application de coupons, remises ou autres types de promotions, d'emp¨ºcher tout utilisateur d'effectuer toute Transaction, de modifier l'option de paiement des Offres payantes et de refuser de fournir une Offre payante ¨¤ tout utilisateur.
4. Conditions des API?Âé¶¹´«Ã½
Si Âé¶¹´«Ã½ met ¨¤ votre disposition des interfaces de programmation d'applications sur ou via les Sites (les ??API?Âé¶¹´«Ã½??), vous ne pouvez pas utiliser les API?Âé¶¹´«Ã½ sans autorisation dans le cadre d'un contrat de licence distinct avec Âé¶¹´«Ã½ (les ??Conditions des API?Âé¶¹´«Ã½??).?
5. Addendum mondial
Si vous vous trouvez dans un pays qui fournit des garanties aux consommateurs ou nous impose des obligations qui ne peuvent pas ¨ºtre exclues, restreintes ou modifi¨¦es en vertu de la loi applicable, ou qui peuvent l'¨ºtre uniquement dans une mesure limit¨¦e, alors aucune disposition contenue dans les Conditions n'est destin¨¦e ¨¤ exclure, restreindre ou modifier ces garanties ou obligations obligatoires. Sans limiter ce qui pr¨¦c¨¨de, si vous vous trouvez dans un pays o¨´ toute disposition des pr¨¦sentes Conditions est ill¨¦gale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, y compris notamment au regard de la loi ou parce que cette disposition est jug¨¦e d¨¦raisonnable, (i)?la disposition inapplicable ou ill¨¦gale sera dissoci¨¦e des pr¨¦sentes Conditions?; (ii)?la dissociation de la disposition inapplicable ou ill¨¦gale n'aura aucun impact sur le reste des pr¨¦sentes Conditions.
Si vous r¨¦sidez en dehors des ?tats-Unis dans l'un des pays ¨¦num¨¦r¨¦s ci-dessous (chacun ¨¦tant un ??Pays concern¨¦??) et que les Sites vous ont ¨¦t¨¦ propos¨¦s dans un Pays concern¨¦, veuillez consulter le pr¨¦sent Addendum mondial pour conna?tre les dispositions sp¨¦ciales applicables ¨¤ votre utilisation des Sites dans le Pays concern¨¦ (les ??Dispositions sp¨¦ciales??). En cas de conflit entre les Dispositions sp¨¦ciales et les autres dispositions des Conditions, les Dispositions sp¨¦ciales pr¨¦valent. En acc¨¦dant aux Sites ou en les utilisant, vous acceptez ¨¦galement d'¨ºtre li¨¦ par les Dispositions sp¨¦ciales applicables. Tous les termes commen?ant par une majuscule qui ne sont pas d¨¦finis dans le pr¨¦sent Addendum mondial auront la signification qui leur est donn¨¦e dans les Conditions. Pays concern¨¦s?:
- ±«²Ô¾±´Ç²Ô?±ð³Ü°ù´Ç±è¨¦±ð²Ô²Ô±ð
Les dispositions suivantes s'appliquent ¨¤ vous si vous r¨¦sidez dans l'un des Pays concern¨¦s?:
(a)?Arbitrage obligatoire et interdiction des recours collectifs.? Nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions, vous pouvez intenter des poursuites judiciaires concernant les Conditions, soit en suivant la proc¨¦dure d'arbitrage d¨¦taill¨¦e ¨¤ la section?16 des Conditions, soit, si la loi applicable le permet, en soumettant le litige ¨¤ un administrateur d'arbitrage dans le pays dans lequel vous r¨¦sidez. Dans la mesure o¨´ une proc¨¦dure n'est pas soumise ¨¤ arbitrage en vertu de la loi applicable, vous pouvez soumettre le litige aux tribunaux du pays dans lequel vous r¨¦sidez.
(b)?Droit applicable.? Si vous ¨ºtes un consommateur individuel dans un Pays concern¨¦ qui exige que les contrats des consommateurs soient r¨¦gis par les lois du Pays concern¨¦, les Conditions seront r¨¦gies par les lois du Pays concern¨¦, dans la mesure requise par la loi locale.? Si vous ¨ºtes un consommateur individuel dans un Pays concern¨¦ qui n'exige pas que les contrats des consommateurs soient r¨¦gis par les lois du Pays concern¨¦, les Conditions seront r¨¦gies par les lois de l'?tat de Californie conform¨¦ment ¨¤ la section?17 des Conditions.
(c)?Indemnisation.? Si la loi applicable l'exige, la section?10 (Indemnisation) des Conditions ne s'applique pas si vous n'¨ºtes pas responsable de l'¨¦v¨¦nement, de la violation ou du dommage indemnis¨¦ (au minimum en raison d'une l¨¦g¨¨re n¨¦gligence).
Les dispositions suivantes s'appliquent ¨¤ vous si vous r¨¦sidez dans l'±«²Ô¾±´Ç²Ô?±ð³Ü°ù´Ç±è¨¦±ð²Ô²Ô±ð (l'??UE??) et que les Sites vous ont ¨¦t¨¦ propos¨¦s dans l'UE, nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions?:
(a)?Logiciel.? Le Logiciel est soumis aux Conditions uniquement si nous vous avons inform¨¦ des Conditions applicables au moment de la conclusion du contrat et que vous avez la possibilit¨¦ d'acc¨¦der aux Conditions applicables.
(b)?Commentaires.? Vous ne renoncez ¨¤ aucun de vos droits moraux sur les Commentaires.
(c)?R¨¦siliation par Âé¶¹´«Ã½.? Âé¶¹´«Ã½ peut r¨¦silier les Conditions en cas de manquement important ou r¨¦p¨¦t¨¦ au respect des Conditions. Avant toute r¨¦siliation pour motif de violation, nous vous donnerons un avertissement ou un d¨¦lai raisonnable de r¨¦paration, sauf si la nature de la violation justifie une r¨¦siliation imm¨¦diate, en tenant compte de nos int¨¦r¨ºts l¨¦gitimes mutuels. Nous pouvons toutefois suspendre ou restreindre temporairement votre compte en cas d'autres violations si la suspension ou la restriction est proportionnelle ¨¤ la gravit¨¦ de la violation, en tenant ¨¦galement compte de toute violation ant¨¦rieure.
(d)?Clauses de non-responsabilit¨¦.? Si nous manquons ¨¤ vous fournir un contenu ou un service num¨¦rique d?, ou que ledit contenu ou service num¨¦rique n'est pas conforme au contrat, nous serons tenus de respecter vos droits l¨¦gaux et les dommages-int¨¦r¨ºts que nous devrons vous verser seront limit¨¦s conform¨¦ment aux dispositions ¨¦nonc¨¦es dans les Conditions et le pr¨¦sent Addendum mondial.
(e)?Limitation de responsabilit¨¦.? Notre responsabilit¨¦ l¨¦gale n'est aucunement limit¨¦e en cas d'infraction intentionnelle, de n¨¦gligence grave et d'atteintes ¨¤ la vie, ¨¤ l'int¨¦grit¨¦ physique ou ¨¤ la sant¨¦, dans la mesure o¨´ nous avons accord¨¦ une garantie pour ce type d'infractions (qui doit ¨ºtre express¨¦ment d¨¦sign¨¦e comme une garantie au sens juridique) et en vertu du droit de la responsabilit¨¦ du fait des produits. Dans les autres cas, notre responsabilit¨¦ en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles par l¨¦g¨¨re n¨¦gligence est limit¨¦e aux dommages pr¨¦visibles et typiques. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations qui doivent imp¨¦rativement ¨ºtre ex¨¦cut¨¦es pour atteindre le principal objectif du contrat. Par cons¨¦quent, il s'agit naturellement d'obligations sur lesquelles vous comptez. En dehors des cas d¨¦crits ci-dessus, nous ne pouvons ¨ºtre tenus pour responsables en cas de l¨¦g¨¨re n¨¦gligence.
(f)?Langue.? Les Conditions sont traduites en allemand, en cor¨¦en, en espagnol, en fran?ais, en italien, en japonais et en n¨¦erlandais pour des raisons pratiques, mais la version anglaise pr¨¦vaut.
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