Information relative au Cadre de protection des donn¨¦es
Mise ¨¤ jour du 12 f¨¦vrier 2025
Cadres de protection des donn¨¦es entre l'UE et les ?tats-Unis, la Suisse et les ?tats-Unis, et extension au Royaume-Uni du Cadre de protection des donn¨¦es entre l'UE et les ?tats-Unis
Âé¶¹´«Ã½, Inc. et ses filiales Evisort LLC, Adaptive Insights LLC, HiredScore LLC, Scout RFP LLC, VNDLY LLC et Zimit LLC (collectivement appel¨¦s ? Âé¶¹´«Ã½ ? dans la pr¨¦sente section) appliquent le Cadre de protection des donn¨¦es entre l'UE et les ?tats-Unis, l'extension au Royaume-Uni du Cadre de protection des donn¨¦es entre l'UE et les ?tats-Unis, et le Cadre de protection des donn¨¦es entre la Suisse et les ?tats-Unis tels que d¨¦finis par le Department of Commerce des ?tats-Unis. Âé¶¹´«Ã½ a certifi¨¦ aupr¨¨s du Department of Commerce des ?tats-Unis qu'elle adh¨¦rait aux principes du Cadre de protection des donn¨¦es entre l'UE et les ?tats-Unis relatifs au traitement des donn¨¦es personnelles transf¨¦r¨¦es depuis l'Union europ¨¦enne en vertu du Cadre de protection des donn¨¦es entre l'UE et les ?tats-Unis et celles transf¨¦r¨¦es depuis le Royaume-Uni (et depuis Gibraltar) en vertu de l'extension au Royaume-Uni du Cadre de protection des donn¨¦es entre l'UE et les ?tats-Unis. Âé¶¹´«Ã½ a certifi¨¦ aupr¨¨s du Department of Commerce des ?tats-Unis qu'elle adh¨¦rait aux principes du Cadre de protection des donn¨¦es entre la Suisse et les ?tats-Unis relatifs au traitement des donn¨¦es personnelles transf¨¦r¨¦es depuis la Suisse en vertu du Cadre de protection des donn¨¦es entre la Suisse et les ?tats-Unis. En cas de conflit entre la pr¨¦sente Information relative au Cadre de protection des donn¨¦es et les principes du Cadre de protection des donn¨¦es entre l'UE et les ?tats-Unis et/ou du Cadre de protection des donn¨¦es entre la Suisse et les ?tats-Unis, les principes pr¨¦valent. Pour en savoir plus sur le programme du Cadre de protection des donn¨¦es et pour consulter notre certification, rendez-vous sur .
Âé¶¹´«Ã½ est responsable du traitement des donn¨¦es personnelles qu'elle re?oit en vertu du Cadre de protection des donn¨¦es et transf¨¨re ult¨¦rieurement ces donn¨¦es ¨¤ une tierce partie agissant pour son compte. Âé¶¹´«Ã½ se conforme aux principes du Cadre de protection des donn¨¦es pour tous les transferts de donn¨¦es personnelles ult¨¦rieurs depuis l'Union europ¨¦enne, le Royaume-Uni et la Suisse, y compris les clauses de responsabilit¨¦ pour les transferts ult¨¦rieurs.
La Federal Trade Commission a comp¨¦tence pour la conformit¨¦ de Âé¶¹´«Ã½ aux Cadres de protection des donn¨¦es entre l'UE et les ?tats-Unis, la Suisse et les ?tats-Unis, et l'extension au Royaume-Uni du Cadre de protection des donn¨¦es entre l'UE et les ?tats-Unis. Dans certaines situations, Âé¶¹´«Ã½ peut ¨ºtre amen¨¦e ¨¤ divulguer des donn¨¦es personnelles afin de r¨¦pondre ¨¤ des demandes l¨¦gales ¨¦manant d'autorit¨¦s administratives, notamment pour satisfaire aux exigences en mati¨¨re de s¨¦curit¨¦ nationale ou de respect des lois.
En conformit¨¦ avec les Cadres de protection des donn¨¦es entre l'UE et les ?tats-Unis, la Suisse et les ?tats-Unis, et l'extension au Royaume-Uni du Cadre de protection des donn¨¦es entre l'UE et les ?tats-Unis, Âé¶¹´«Ã½ s'engage ¨¤ soumettre ¨¤ TRUSTe, un prestataire de services pour la r¨¦solution des litiges bas¨¦ aux ?tats-Unis, les plaintes non r¨¦solues relatives ¨¤ notre traitement des donn¨¦es personnelles hors RH conform¨¦ment aux Cadres de protection des donn¨¦es entre l'UE et les ?tats-Unis, la Suisse et les ?tats-Unis, et l'extension au Royaume-Uni du Cadre de protection des donn¨¦es entre l'UE et les ?tats-Unis. Pour plus de clart¨¦, les donn¨¦es non-RH comprennent toutes les donn¨¦es personnelles trait¨¦es par Âé¶¹´«Ã½ au nom de ses clients. Si vous ne recevez pas en temps voulu un accus¨¦-r¨¦ception de notre part suite ¨¤ votre plainte concernant les principes du Cadre de protection des donn¨¦es ou si nous n'¨ºtes pas satisfait de la fa?on dont nous avons trait¨¦ votre plainte concernant les principes du Cadre de protection des donn¨¦es, rendez-vous sur pour plus d'informations ou soumettre une plainte. Les services de TRUSTe vous sont fournis ¨¤ titre gratuit.
Par ailleurs, Âé¶¹´«Ã½ s'engage ¨¤ coop¨¦rer et ¨¤ se conformer ¨¤ l'avis du groupe nomm¨¦ par les autorit¨¦s de protection des donn¨¦es de l'UE (APD), de l'Information Commissioner's Office (ICO) du Royaume-Uni et de la Gibraltar Regulatory Authority (GRA) de Gibraltar, et du Pr¨¦pos¨¦ f¨¦d¨¦ral ¨¤ la protection des donn¨¦es et ¨¤ la transparence (PFPDT) de la Suisse concernant les plaintes non r¨¦solues relatives ¨¤ notre traitement des donn¨¦es personnelles re?ues en vertu des Cadres de protection des donn¨¦es entre l'UE et les ?tats-Unis, la Suisse et les ?tats-Unis, et l'extension au Royaume-Uni du Cadre de protection des donn¨¦es entre l'UE et les ?tats-Unis dans le cadre de la relation de travail.
Pour les plaintes concernant la conformit¨¦ au Cadre de protection des donn¨¦es non r¨¦solues par aucun des autres m¨¦canismes du Cadre de protection des donn¨¦es, vous avez la possibilit¨¦ de recourir ¨¤ un arbitrage ex¨¦cutoire sous certaines conditions. Des informations suppl¨¦mentaires sont disponibles sur le site officiel du Cadre de protection des donn¨¦es.