Politique de traitement des avis et demandes de retrait
1. Introduction
Â鶹´«Ã½, Inc. et ses soci¨¦t¨¦s affili¨¦es (ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦es ??Â鶹´«Ã½??, ??nous??, ??notre??, ??nos??) respectent les droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle de tiers et nous demandons ¨¤ toute personne ou entit¨¦ de faire de m¨ºme lors de l'utilisation des produits, services, sites Web et forums de Â鶹´«Ã½ (collectivement, les ??Plateformes Â鶹´«Ã½??). Conform¨¦ment au Digital Millennium Copyright Act (ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦ le ??DMCA??) et ¨¤ toute autre loi applicable, nous avons adopt¨¦ une politique qui pr¨¦voit, dans les circonstances appropri¨¦es, la suppression des comptes d'utilisateurs des Plateformes Â鶹´«Ã½ qui, de mani¨¨re r¨¦p¨¦t¨¦e, violent les droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle de tiers ou portent atteinte ¨¤ la capacit¨¦ de ces tiers ¨¤ fournir d'autres contenus sur ou via des Plateformes Â鶹´«Ã½.
2. Que dois-je faire en cas de violation de mes droits d'auteur??
Si vous pensez que votre ?uvre prot¨¦g¨¦e par le droit d'auteur, ou l'?uvre prot¨¦g¨¦e par le droit d'auteur d'une personne que vous ¨ºtes autoris¨¦(e) ¨¤ repr¨¦senter, a ¨¦t¨¦ mise ¨¤ disposition sans autorisation sur ou via les Plateformes Â鶹´«Ã½, ou qu¡¯un contenu disponible sur ou via les Plateformes Â鶹´«Ã½ enfreint vos droits d'auteur, vous devez nous en informer en proc¨¦dant comme indiqu¨¦ ci-dessous. Nonobstant ce qui pr¨¦c¨¨de, les clients sont seuls responsables du contenu qu'ils t¨¦l¨¦chargent sur le Service Â鶹´«Ã½, et nous n'acceptons aucune obligation de surveiller, r¨¦viser, filtrer, mod¨¦rer ou supprimer tout contenu client du Service Â鶹´«Ã½. N¨¦anmoins, nous nous r¨¦servons le droit de prendre les mesures que nous jugerons n¨¦cessaires, ¨¤ notre seule discr¨¦tion.
3. Signaler des violations de droits d'auteur
3.1. Si vous d¨¦couvrez un contenu sur les Plateformes Â鶹´«Ã½ qui, selon vous, enfreint vos droits d'auteur, veuillez nous en informer par ¨¦crit en incluant les informations suivantes?:
(a) une d¨¦claration indiquant que vous avez identifi¨¦, sur les Plateformes Â鶹´«Ã½, un contenu qui enfreint vos droits d'auteur ou les droits d'auteur d'un tiers au nom duquel vous ¨ºtes habilit¨¦ ¨¤ agir?;
(b) une description de l'?uvre prot¨¦g¨¦e par le droit d'auteur qui, selon vous, a fait l'objet d'une violation ou, si votre r¨¦clamation concerne plusieurs de vos ?uvres prot¨¦g¨¦es par le droit d'auteur, une liste repr¨¦sentative de ces ?uvres?;
(c) une description du contenu qui, selon vous, enfreint vos droits d'auteur, ainsi que les d¨¦tails de l'emplacement dudit contenu sur les Plateformes Â鶹´«Ã½, afin que nous puissions v¨¦rifier son existence (y compris une URL si possible)?;
(d) vos coordonn¨¦es, y compris votre nom complet, votre adresse et votre num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone, ainsi qu'une adresse ¨¦lectronique valide ¨¤ laquelle nous pouvons vous contacter?;
(e) une d¨¦claration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contest¨¦e du contenu n'est pas autoris¨¦e par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi?;
(f) une d¨¦claration de votre part attestant que les informations contenues dans votre signalement sont exactes?;
(g) une d¨¦claration, sous peine de parjure, dans laquelle vous attestez ¨ºtre le titulaire ou autoris¨¦ ¨¤ agir au nom du titulaire des droits d'auteur exclusifs pr¨¦tendument enfreints?; et
(h) votre signature ¨¦lectronique ou physique (qui peut ¨ºtre une copie scann¨¦e si votre signalement est envoy¨¦ par courrier ¨¦lectronique).
Veuillez ¨¦galement consulter l'article 512(c)(3) du DMCA pour conna?tre les exigences d'une notification appropri¨¦e. Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la section 512(c)(3) du DMCA, votre notification peut ne pas ¨ºtre effective.
3.2. Votre notification doit ¨ºtre envoy¨¦e ¨¤ nous-m¨ºmes ou ¨¤ notre agent d¨¦sign¨¦ pour les droits d'auteur par courrier ¨¦lectronique ¨¤ copyright@workday.com ou par courrier ¨¤ l'adresse suivante :
Copyright Agent
Â鶹´«Ã½, Inc.
6110 Stoneridge Mall Road
Pleasanton?CA 94588 USA
(925) 951-9000
3.3. Nous vous prions de ne nous informer que des cas authentiques de violation des droits d'auteur. Vous pouvez ¨ºtre tenu responsable des dommages (y compris les co?ts et les frais d'avocat) si vous faites une r¨¦clamation non fond¨¦e.
3.4. Conform¨¦ment ¨¤ la DMCA, d¨¨s qu'un avis contenant les informations requises est re?u par notre agent d¨¦sign¨¦ pour les droits d'auteur, notre politique est la suivante :
(a) supprimer le contenu pr¨¦tendument illicite ou en rendre l'acc¨¨s impossible ;
(b) notifier ¨¤ l'utilisateur pr¨¦sum¨¦ en infraction que l'acc¨¨s au mat¨¦riel a ¨¦t¨¦ d¨¦sactiv¨¦ ou que le mat¨¦riel a ¨¦t¨¦ retir¨¦ ; et
(c) que, en cas de r¨¦cidive, le mat¨¦riel en infraction sera supprim¨¦ du syst¨¨me et que la possibilit¨¦ pour le contrevenant d'ajouter du contenu client au service Â鶹´«Ã½ pourra ¨ºtre supprim¨¦e.
4. Proc¨¦dure de contravis
4.1. Si vous estimez que le contenu qui a ¨¦t¨¦ supprim¨¦ ou dont l'acc¨¨s a ¨¦t¨¦ d¨¦sactiv¨¦ n'est pas en infraction, ou si vous estimez que vous avez le droit de publier et d'utiliser ce contenu par l'interm¨¦diaire du d¨¦tenteur des droits d'auteur, de l'agent du d¨¦tenteur des droits d'auteur ou en vertu de la loi, vous pouvez envoyer une contre-notification.
4.2. Le contravis doit contenir les informations suivantes?:
(a) une d¨¦claration selon laquelle vous avez identifi¨¦ un contenu sur les Plateformes Â鶹´«Ã½ qui, selon vous, a ¨¦t¨¦ supprim¨¦ ou dont l'acc¨¨s a ¨¦t¨¦ d¨¦sactiv¨¦ ¨¤ la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu ;
(b) l'identification du contenu qui a ¨¦t¨¦ retir¨¦ ou auquel l'acc¨¨s a ¨¦t¨¦ d¨¦sactiv¨¦ et l'emplacement o¨´ le contenu apparaissait avant d'¨ºtre retir¨¦ ou d¨¦sactiv¨¦ ;
(c) vos coordonn¨¦es, y compris votre nom complet, votre adresse et votre num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone, ainsi qu'une adresse ¨¦lectronique valide ¨¤ laquelle vous pouvez ¨ºtre contact¨¦(e) ;
(d) une d¨¦claration, sous peine de parjure, selon laquelle vous pensez de bonne foi que le contenu a ¨¦t¨¦ retir¨¦ ou d¨¦sactiv¨¦ par suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu ;
(e) une d¨¦claration selon laquelle vous acceptez la juridiction de la Cour f¨¦d¨¦rale pour le district judiciaire dans lequel votre adresse est situ¨¦e, ou si cette adresse est situ¨¦e en dehors des ?tats-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel les Plateformes Â鶹´«Ã½ peuvent se trouver, et que vous accepterez la signification d'un acte de proc¨¦dure de la part de la personne (ou de l'agent de la personne) qui a fourni ¨¤ Â鶹´«Ã½ une notification en vertu de la section 3 de la pr¨¦sente politique concernant votre contenu ; et
(f) votre signature physique ou ¨¦lectronique.
4.3.?Votre contravis doit ¨ºtre envoy¨¦ ¨¤ nous-m¨ºmes ou ¨¤ notre agent d¨¦sign¨¦ pour les droits d'auteur par courrier ¨¦lectronique ¨¤ copyright@workday.com ou par courrier ¨¤ l'adresse suivante :
Copyright Agent
Â鶹´«Ã½, Inc.
6110 Stoneridge Mall Road
Pleasanton?CA 94588 USA
(925) 951-9000
4.4. Si notre agent d¨¦sign¨¦ pour les droits d'auteur re?oit votre contravis, nous enverrons une copie du contravis ¨¤ la partie plaignante initiale pour l'informer que nous remplacerons le contenu que nous avons supprim¨¦ ou dont nous avons cess¨¦ la mise ¨¤ disposition. ? moins que la partie plaignante initiale n'intente une action en justice contre vous dans les dix (10) jours ouvrables suivant la r¨¦ception de la copie de votre contravis, nous r¨¦tablirons le contenu supprim¨¦ ou d¨¦sactiv¨¦ ¨¤ notre discr¨¦tion. Si vous faites sciemment une fausse d¨¦claration sur le fait que le contenu des Plateformes Â鶹´«Ã½ a ¨¦t¨¦ supprim¨¦ ou d¨¦sactiv¨¦ par erreur ou identification erron¨¦e, vous pouvez ¨ºtre tenu pour responsable des dommages (y compris les co?ts et les frais d'avocat) en vertu de l'article 512(f) du DMCA.
Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez nous contacter ¨¤ l'adresse suivante : copyright@workday.com. Pour toute question relative ¨¤ nos marques, veuillez consulter nos lignes directrices sur l'utilisation des marques ou envoyer un courriel ¨¤ trademarks@workday.com.
(Derni¨¨re mise ¨¤ jour?: 18?octobre?2022)